Votazioni per appello nominale

Le votazioni del Consiglio nazionale e del Consiglio degli Stati, dalla più recente alla più antica: per impostazione predefinita le votazioni finali e quelle sul complesso di un progetto; spuntate la casella per vedere anche le votazioni su proposte, emendamenti e mozioni. Al Consiglio nazionale i totali e il risultato sono calcolati dal sito in base alle schede (la fonte non ne pubblica); al Consiglio degli Stati i totali sono quelli della fonte. Cliccate sul titolo di una colonna per ordinare; esportate la tabella in CSV o JSON.

2.756 votazioni

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Data ▼ Camera Testo Esito A favore Contro Astens.
CN Budget 2014. Supplément I — Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2014 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 17904
CN Compte d'Etat 2013 — Arrêté fédéral V concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2013 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 18600
CN Compte d'Etat 2013 — Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2013 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 18500
CN Compte d'Etat 2013 — Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2013 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 18211
CN Compte d'Etat 2013 — Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2013 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 18211
CN Compte d'Etat 2013 — Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2013 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 18100
CN Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée — Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 1383813
CN Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée — Arrêté fédéral concernant la modification de l’article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 170165
CN Loi sur la consultation. Modification — Loi fédérale sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 17503
CN Loi sur l'aide aux victimes. Octroi à la victime de droits importants en matière d'information — Loi fédérale sur le droit de la victime à être informée (Modification du code pénal, du droit pénal des mineurs, du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 16689
CN Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits — Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 123583
CN Loi sur les produits thérapeutiques. Révision — Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 139432
CN Loi sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale. Modification — Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 16401
CN Loi sur les entreprises de transport par route et loi du droit pénal des transports. Modification — Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 15918
CN Loi sur les entreprises de transport par route et loi du droit pénal des transports. Modification — Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 129513
CN LAMal. Modification — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Correction des primes) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 19310
CN Politique économique extérieure 2013. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Jamaïque concernant la protection des indications géographiques (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 18900
CN Défraiements longue distance et défraiements pour nuitée — Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 131605
CN Loi sur l’assistance administrative fiscale. Modification — Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 137563
CN Pour une caisse publique d’assurance-maladie. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une caisse publique d’assurance-maladie» (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 132622
CN Loi sur les produits de construction. Révision totale — Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 137508
CN Loi sur le renseignement civil. Modification — Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 19401
CN Loi sur la protection des eaux. Modification — Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 137553
CN Transmission de la formation suisse à l’étranger. Loi — Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 146445
CN Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya — Arrêté fédéral portant approbation du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Protocole de Nagoya) et sa mise en oeuvre (loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 115728
CN Coopération policière transfrontalière. Convention avec l’Autriche et le Liechtenstein — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse, l’Autriche et le Liechtenstein concernant la coopération policière transfrontalière (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 19410
CN Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration» (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 998214
CN Compensation des risques — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 139524
CN Réhabilitation des personnes placées par décision administrative — Loi fédérale sur la réhabilitation des personnes placées par décision administrative (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 1423419
CN Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects — Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 138560

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