18 mar 2015
CN
Loi sur le dossier électronique du patient — Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
171 4 11
17 mar 2015
CN
Centre pour la politique de sécurité de l’EPF de Zurich et projets de coopération du DDPS. Crédit-cadre pour la poursuite du soutien — Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre d’études sur la politique de sécurité de l’EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
162 0 0
17 mar 2015
CN
Loi sur le renseignement — Loi fédérale sur le renseignement (LRens) (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
119 65 5
16 mar 2015
CN
Loi sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport. Révision totale — Loi fédérale sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS) (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
165 0 4
12 mar 2015
CN
Modernisation et exploitation de la ligne ferroviaire Annemasse-Genève. Convention avec la France — Arrêté fédéral portant approbation de la Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la modernisation et l’exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
147 28 1
11 mar 2015
CN
Système de traitement de données relatif à la surveillance des télécommunications. Systèmes d’information de police de la Confédération. Evolution et exploitation — Arrêté fédéral relatif au développement et à l'exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d'information de police de la Confédération (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
142 3 31
11 mar 2015
CN
Lutte contre la criminalité. Accord avec le Kosovo — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Kosovo sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
152 7 11
11 mar 2015
CN
Coopération policière et douanière. Accord avec l’Italie — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Italie sur la coopération policière et douanière (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
149 0 0
11 mar 2015
CN
La Suisse doit reconnaître ses enfants — Loi sur la nationalité suisse (LN) (Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération) (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
122 58 4
11 mar 2015
CN
La Suisse doit reconnaître ses enfants — Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
123 58 4
10 mar 2015
CN
Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 — Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019 (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
143 17 29
10 mar 2015
CN
Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 — Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
139 1 46
10 mar 2015
CN
Accès des députés à l'infrastructure informatique. Enregistrement et analyse des journaux d'accès — Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
125 0 0
9 mar 2015
CN
Engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements 2015-2021. Crédit-cadre — Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2015 à 2021 (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
135 50 4
9 mar 2015
CN
Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification — Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013 à 2016 (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
125 45 4
9 mar 2015
CN
Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification — Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche internationale "Source européenne de spallation ESS" (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
124 45 3
9 mar 2015
CN
Mesures pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte — Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2016 à 2019 (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
161 18 9
9 mar 2015
CN
Politique économique extérieure 2014. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
182 1 0
9 mar 2015
CN
Politique économique extérieure 2014. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Géorgie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
183 0 0
9 mar 2015
CN
Politique économique extérieure 2014. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
181 0 0
9 mar 2015
CN
Cour pénale internationale. Amendement du Statut de Rome (crime d’agression et crimes de guerre) — Arrêté fédéral portant approbation des amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d’agression et aux crimes de guerre (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
142 2 0
5 mar 2015
CN
Sécurité sociale. Convention avec le Brésil — Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Brésil (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
163 0 0
5 mar 2015
CN
Loi sur la transplantation. Révision partielle — Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation) (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
164 0 13
4 mar 2015
CN
Résidences secondaires. Loi — Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS) (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
143 6 47
2 mar 2015
CN
Modèle comptable de la Confédération. Optimisation — Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Optimisation du modèle comptable de la Confédération) (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
133 52 2
2 mar 2015
CN
Double imposition. Convention avec l’Estonie — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Estonie (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
144 23 25
2 mar 2015
CN
Double imposition. Convention avec l’Ouzbékistan — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Ouzbékistan (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
137 36 18
2 mar 2015
CN
Double imposition. Convention avec Chypre — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Chypre (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
142 24 25
2 mar 2015
CN
Double imposition. Convention avec l’Islande — Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Islande (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
150 20 21
2 mar 2015
CN
Double imposition. Convention avec la République du Ghana — Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Ghana (Vote sur l'ensemble)
✓ Approvato
137 37 16