Votazioni per appello nominale

Le votazioni del Consiglio nazionale e del Consiglio degli Stati, dalla più recente alla più antica: per impostazione predefinita le votazioni finali e quelle sul complesso di un progetto; spuntate la casella per vedere anche le votazioni su proposte, emendamenti e mozioni. Al Consiglio nazionale i totali e il risultato sono calcolati dal sito in base alle schede (la fonte non ne pubblica); al Consiglio degli Stati i totali sono quelli della fonte. Cliccate sul titolo di una colonna per ordinare; esportate la tabella in CSV o JSON.

2.756 votazioni

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Data ▼ Camera Testo Esito A favore Contro Astens.
CN Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2017 à 2020 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 179131
CN Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 18930
CN Société interaméricaine d’investissement. Participation de la Suisse à l’augmentation de capital — Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l’augmentation de capital de la Société interaméricaine d’investissement, entité du groupe de la Banque interaméricaine de développement (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 17182
CN Loi sur les professions de la santé — Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 18153
CN Coopération internationale 2017-2020. Continuation — Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 124661
CN Coopération internationale 2017-2020. Continuation — Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2017 à 2020 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 121700
CN Coopération internationale 2017-2020. Continuation — Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération à la transition dans les Etats d’Europe de l’Est pour les années 2017 à 2020 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 119720
CN Coopération internationale 2017-2020. Continuation — Arrêté fédéral concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement pour les années 2017 à 2020 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 121700
CN Coopération internationale 2017-2020. Continuation — Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement ainsi que du financement de l’aide humanitaire internationale de la Confédération pour les années 2017 à 2020 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 122690
CN Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Australie. Introduction — Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Australie (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 1242439
CN Accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’UE. Modification — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre d'un protocole modifiant l'accord sur la fiscalité de l'épargne entre la Suisse et l'UE (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 122588
CN Budget 2016. Supplément I — Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 124640
CN Compte d'Etat 2015 — Arrêté fédéral IV concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2015 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 18702
CN Compte d'Etat 2015 — Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2015 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 19000
CN Compte d'Etat 2015 — Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2015 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 19000
CN Compte d'Etat 2015 — Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2015 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 18631
CN CC. Droit de l’adoption. Modification — Code civil (Droit de l'adoption) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 115655
CN Imposition des immeubles agricoles et sylvicoles. Loi — Loi fédérale sur l'imposition des immeubles agricoles et sylvicoles (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 100843
CN Prolongation de la validité de l'article 55a LAMal — Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 17774
CN Réparation de l’injustice faite aux enfants placés de force et aux victimes de mesures de coercition prises à des fins d’assistance (Initiative sur la réparation). Initiative populaire et contre-projet indirect — Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 1432613
CN Réparation de l’injustice faite aux enfants placés de force et aux victimes de mesures de coercition prises à des fins d’assistance (Initiative sur la réparation). Initiative populaire et contre-projet indirect — Arrêté fédéral concernant le financement des contributions de solidarité en faveur des victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance et de placements extrafamiliaux antérieurs… ✓ Approvato 1422614
CN Accord sur la libre circulation. Extension à la Croatie — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, concernant l'extension à la République de Croatie (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 122641
CN CC. Enregistrement de l’état civil et registre foncier — Code civil suisse (Enregistrement de l’état civil et registre foncier) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 16500
CN Loi autorisant l’approbation d’amendements à l’AETR. Modification — Loi fédérale autorisant le Conseil fédéral à approuver des amendements à l'Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 19400
CN Loi fédérale sur l'impôt anticipé. Modification — Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 19401
CN Assurance contre les dommages dus à des événements naturels exploitée par des entreprises d’assurance privées. Accord avec la Principauté de Liechtenstein — Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’assurance des dommages dus à des événements naturels exploitée par des entreprises d’assurance privées (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 19500
CN Double imposition. Convention avec l’Italie — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Italie (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 1311945
CN Convention européenne d’extradition. Approbation des troisième et quatrième protocoles additionnels — Arrêté fédéral portant approbation des troisième et quatrième protocoles additionnels à la convention européenne d’extradition (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 19311
CN Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Protocole no 15. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation du protocole no 15 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 129597
CN Loi sur les douanes. Révision partielle — Loi sur les douanes (LD) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 19500

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