Votazioni per appello nominale

Le votazioni del Consiglio nazionale e del Consiglio degli Stati, dalla più recente alla più antica: per impostazione predefinita le votazioni finali e quelle sul complesso di un progetto; spuntate la casella per vedere anche le votazioni su proposte, emendamenti e mozioni. Al Consiglio nazionale i totali e il risultato sono calcolati dal sito in base alle schede (la fonte non ne pubblica); al Consiglio degli Stati i totali sono quelli della fonte. Cliccate sul titolo di una colonna per ordinare; esportate la tabella in CSV o JSON.

2.756 votazioni

Esporta questa tabella: CSV JSON

Data ▼ Camera Testo Esito A favore Contro Astens.
CN Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision — Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 1363426
CN Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique — Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 129651
CN Développement de l’acquis de Schengen (mécanisme d’évaluation) — Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2022/922 relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013 (Développement de… ✓ Approvato 124660
CN Approbation de la convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et de la modification de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse et de la modification de la convention relative aux déchets survenant en navigation rhénane et intérieure — Arrêté fédéral portant approbation de la modification de la Convention relative à la… ✓ Approvato 141402
CN Approbation de la convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et de la modification de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse et de la modification de la convention relative aux déchets survenant en navigation rhénane et intérieure — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la Convention de Strasbourg de… ✓ Approvato 140421
CN Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) — Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 116752
CN Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) — Arrêté fédéral sur les aides financières prévues par la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 121702
CN Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges) — Loi fédérale sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 161341
CN Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Échange de données, compensation des risques) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 132062
CN Protection des investissements. Accord avec l‘Indonésie — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Indonésie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 125628
CN Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification — Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 126650
CN FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire — Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d’un prêt au fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité du Fonds monétaire international (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 17751
CN Message sur les immeubles civils 2023 — Arrêté fédéral concernant l’immobilier civil de la Confédération pour 2023 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 17720
CN Budget 2023. Supplément II (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 19400
CN Budget 2023. Supplément II (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 19220
CN Budget 2023. Supplément II (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 131621
CN Budget 2023. Supplément II (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 131620
CN Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 170168
CN Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 19130
CN Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 1392629
CN Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 797540
CN Développements de l’acquis de Schengen. Soutien financier à la gestion des frontières et de la politique des visas — Arrêté fédéral portant approbation, d’une part, de l’Échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2021/1148 établissant l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas ainsi que, d’autre part, de l’Accord… ✓ Approvato 1056521
CN Convention de la Haye sur les accords d’élection de for. Approbation et mise en œuvre — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la Convention de La Haye sur les accords d’élection de for (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 18600
CN Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM — Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM (Loi SIFEM) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 19100
CN Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national — Règlement du Conseil national (RCN) (Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 119751
CN Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales — Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 107871
CN Loi fédérale sur la politique régionale. Modification — Loi fédérale sur la politique régionale (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 164311
CN Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs) — Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 19600
CN Loi sur les chemins de fer. Modification (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE) — Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF) (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 19500
CN Loi sur la transplantation. Modification — Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 183112

Righe per pagina: 30 50 100 200 Tutti