Votes nominaux

Les votes du Conseil national et du Conseil des États, du plus récent au plus ancien : par défaut les votes finaux et les votes sur l'ensemble d'un projet ; cochez la case pour voir aussi les votes sur des propositions, amendements et motions. Au Conseil national, les totaux et le résultat sont calculés par le site d'après les bulletins (la source n'en publie pas) ; au Conseil des États, les totaux sont ceux de la source. Cliquez sur le titre d'une colonne pour trier ; exportez le tableau en CSV ou JSON.

2 756 scrutins

Exporter ce tableau : CSV JSON

Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
CN CP et CPM. Renvoi des étrangers criminels — Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 1066511
CN Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation — Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 129461
CN Loi sur les droits politiques. Modification — Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 17503
CN Plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes. Modification — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 134540
CN Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Loi. Révision totale — Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (LPBC) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 16800
CN Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy — Arrêté fédéral portant prolongation de la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 1165213
CN Loi sur le renseignement civil. Modification — Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 167110
CN Conseillers en sécurité dans les représentations suisses à l’étranger. Engagement de militaires — Arrêté fédéral concernant l’engagement de personnel militaire pour donner des conseils en matière de sécurité dans les représentations suisses à l’étranger (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 120128
CN Loi sur la radio et la télévision. Modification — Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 105775
CN Concentration des compétences en matière de surveillance des entreprises de révision et des sociétés d‘audit. Loi — Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 129511
CN Coopération policière transfrontalière. Convention avec l’Autriche et le Liechtenstein — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse, l’Autriche et le Liechtenstein concernant la coopération policière transfrontalière (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 17700
CN Loi sur la remise de l‘impôt — Loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant la remise de l’impôt (Loi sur la remise de l’impôt) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 17802
CN Loi sur les produits de construction. Révision totale — Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 129422
CN Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection — Loi fédérale sur les marchés publics (LMP) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 166138
CN Transmission de la formation suisse à l’étranger. Loi — Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 155291
CN Défraiements longue distance et défraiements pour nuitée — Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 107417
CN LAMal. Modification — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Correction des primes) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 17330
CN Domaine des EPF. Mandat de prestations 2008-2011/12 — Arrêté fédéral Projet relatif à l’approbation du rapport de gestion du Conseil des EPF sur le domaine des EPF (mandat de prestations 2008–2011/2012) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 18000
CN Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats de l’Amérique Centrale (Costa Rica et Panama). Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats membres de l’AELE et les Etats de l’Amérique centrale (conclu avec le Costa Rica et le Panama) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 1491219
CN Politique économique extérieure 2013. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 17705
CN Politique économique extérieure 2013. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Jamaïque concernant la protection des indications géographiques (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 17305
CN Politique économique extérieure 2013. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Bosnie et Herzégovine et de l'accord agricole entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 17304
CN Aviation civile internationale. Répression des actes illicites — Arrêté fédéral portant approbation de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale et du protocole additionnel à la convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 16703
CN Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya — Arrêté fédéral portant approbation du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Protocole de Nagoya) et sa mise en oeuvre (loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 130493
CN Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur. Risques biotechnologiques. Responsabilité et réparation — Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 112681
CN Loi sur la protection des eaux. Modification — Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 130494
CN Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin — Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 115079
CN Construction et financement d'un corridor de 4 mètres sur les tronçons d'accès à la NLFA au Saint-Gothard — Loi fédérale sur la construction et le financement d’un corridor de 4 m sur les tronçons d’accès aux NLFA (Loi sur le corridor de 4 m) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 1433616
CN Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums). Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums)» (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 137562
CN Nombre de postes de juges au Tribunal pénal fédéral — Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux indemnités journalières et aux indemnités de déplacement des juges suppléants du Tribunal pénal fédéral (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 19500

Lignes par page : 30 50 100 200 Tous