Votes nominaux

Les votes du Conseil national et du Conseil des États, du plus récent au plus ancien : par défaut les votes finaux et les votes sur l'ensemble d'un projet ; cochez la case pour voir aussi les votes sur des propositions, amendements et motions. Au Conseil national, les totaux et le résultat sont calculés par le site d'après les bulletins (la source n'en publie pas) ; au Conseil des États, les totaux sont ceux de la source. Cliquez sur le titre d'une colonne pour trier ; exportez le tableau en CSV ou JSON.

2 756 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
CN Budget 2015 — Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 1075424
CN Bureau européen d’appui en matière d’asile. Accord avec l’UE — Arrêté fédéral portant approbation de l'arrangement entre la Suisse et l'UE sur les modalités de la participation de la Suisse au Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 128570
CN Sécurité sociale. Convention avec la Corée — Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Corée (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 17800
CN Sécurité sociale. Convention avec l‘Uruguay — Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l’Uruguay (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 17001
CN Améliorer l'efficacité du Parlement — Règlement du Conseil national (RCN) (Traitement prioritaire d’interventions combattues) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 17800
CN Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial — Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 119736
CN Développement de l’acquis de Schengen. Réintroduction du contrôle aux frontières intérieures et modifications du droit d'asile et du droit des étrangers — Loi sur l’asile (LAsi) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 1731310
CN Développement de l’acquis de Schengen. Réintroduction du contrôle aux frontières intérieures et modifications du droit d'asile et du droit des étrangers — Loi fédérale sur les étrangers (Loi sur les étrangers, LEtr) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 178125
CN Développement de l’acquis de Schengen. Réintroduction du contrôle aux frontières intérieures et modifications du droit d'asile et du droit des étrangers — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1051/2013 modifiant le code frontières Schengen afin d’établir des règles communes… ✓ Adopté 18584
CN Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement portant création d’un mécanisme d’évaluation destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen — Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1053/2013 portant création d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de… ✓ Adopté 1246310
CN Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 603/2013 relatif à la création d’Eurodac et modifiant le règlement (UE) no 1077/2011 portant création de l’Agence IT (Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac)… ✓ Adopté 127655
CN Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale (Développement de… ✓ Adopté 139570
CN Loi sur l’asile. Prorogation des modifications urgentes — Loi sur l’asile (LAsi) (Prorogation des modifications urgentes de la loi sur l’asile) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 179415
CN Traité sur le commerce des armes. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation du traité sur le commerce des armes (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 182151
CN Conseil national. Faire du décès d'un parent proche un motif d'empêchement — Règlement du Conseil national (RCN) (Faire du décès d’un parent proche un motif d’empêchement) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 19800
CN Programmes européens de navigation par satellite Galileo et Egnos. Approbation et mise en oeuvre de l‘accord de coopération — Arrêté fédéral sur l’approbation et la mise en oeuvre de l’accord de coopération entre la Suisse et l’Union européenne et ses Etats membres relatif aux programmes européens de navigation par satellite (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 167264
CN Loi sur les droits politiques. Modification — Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 172026
CN Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie» (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 171270
CN Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale (NMG) — Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 133614
CN Loi sur la consultation. Modification — Loi fédérale sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 19701
CN Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt. Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l’impôt» (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 159354
CN Loi sur le transit routier dans la région alpine. Réfection du tunnel routier du Saint-Gothard — Loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 120762
CN Loi sur les entreprises de transport par route et loi du droit pénal des transports. Modification — Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 168245
CN Loi sur les entreprises de transport par route et loi du droit pénal des transports. Modification — Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 117772
CN Loi sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale. Modification — Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 19700
CN Loi sur la radio et la télévision. Modification — Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 109854
CN Compétence de conclure des traités internationaux. Application provisoire et traités de portée mineure — Loi fédérale sur la compétence de conclure des traités internationaux de portée mineure et sur l'application provisoire des traités internationaux (Modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et de la loi sur le Parlement) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 19206
CN LIFD et LHID. Adaptation aux dispositions générales du code pénal — Loi fédérale sur l’adaptation de la LIFD et de la LHID aux dispositions générales du code pénal (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 137601
CN Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi — Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 139518
CN Délai d'assainissement des sites pollués — Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement LPE) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 140535

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