Votes nominaux

Les votes du Conseil national et du Conseil des États, du plus récent au plus ancien : par défaut les votes finaux et les votes sur l'ensemble d'un projet ; cochez la case pour voir aussi les votes sur des propositions, amendements et motions. Au Conseil national, les totaux et le résultat sont calculés par le site d'après les bulletins (la source n'en publie pas) ; au Conseil des États, les totaux sont ceux de la source. Cliquez sur le titre d'une colonne pour trier ; exportez le tableau en CSV ou JSON.

2 756 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
CN Budget 2015. Supplément II — Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2015 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 146440
CN Budget 2016 — Arrêté fédéral IV concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 18901
CN Budget 2016 — Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure pour l'année 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 18900
CN Budget 2016 — Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 18820
CN Budget 2016 — Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 806545
CN Développement de l’armée. Modification des bases légales — Arrêté fédéral relatif au plafond des dépenses de l’armée pour les années 2017 à 2020 (Projet de la CPS-N du 3.11.2015) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 1413021
CN Développement de l’armée. Modification des bases légales — Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 142743
CN FIPOI. Aides financières à la reconstruction du FISCR à Genève (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 130483
CN Procédure applicable au programme de la législature — Règlement du Conseil national (RCN) (Procédure applicable au programme de la législature) (Vote final) ✓ Adopté 18362
CN Pas de spéculation sur les denrées alimentaires. Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires» (Vote final) ✓ Adopté 130585
CN CO. Droit des raisons de commerce. Modification — Code des obligations (Droit des raisons de commerce) (Vote final) ✓ Adopté 19300
CN LP. Représentation professionnelle des intéressés à la procédure d'exécution forcée — Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée) (Vote final) ✓ Adopté 19400
CN Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile — Loi sur l’asile (LAsi) (Vote final) ✓ Adopté 138551
CN Loi sur le service civil. Modification — Loi fédérale sur le sevice civil (LSC) (Vote final) ✓ Adopté 135574
CN En faveur du service public. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «En faveur du service public» (Vote final) ✓ Adopté 19600
CN Loi sur le transport de marchandises. Révision totale — Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM) (Vote final) ✓ Adopté 142531
CN CP. Dispositions pénales incriminant la corruption — Code pénal suisse (Dispositions pénales incriminant la corruption) (Vote final) ✓ Adopté 141531
CN Loi sur le renseignement — Loi fédérale sur le renseignement (LRens) (Vote final) ✓ Adopté 145418
CN Amélioration de l‘échange d‘informations entre les autorités au sujet des armes. Loi — Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes (Vote final) ✓ Adopté 18943
CN Permettre aux fonds de bienfaisance de jouer leur rôle — Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel) (Vote final) ✓ Adopté 152044
CN Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification — Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents) (Vote final) ✓ Adopté 19600
CN Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification — Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA) (Vote final) ✓ Adopté 19420
CN Message sur les immeubles du DFF 2015 — Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 17502
CN Loi sur l'imposition des huiles minérales. Révision partielle — Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 109666
CN Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier — Loi sur le tarif des douanes (LTaD) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 1254310
CN Loi sur la TVA. Révision partielle — Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 18000
CN Loi sur le libre passage. Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré — Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 165012
CN WEF 2016-2018 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui — Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2016 à 2018 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 1323513
CN Message sur les immeubles du DDPS 2015 — Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 17309
CN Annulation des commandements de payer injustifiés — Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 1343612

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