Votes nominaux

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2 756 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
CN Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 114678
CN Loi sur l'impôt anticipé — Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 134481
CN Double imposition. Convention avec le Kosovo — Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kosovo (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 116603
CN Double imposition. Convention avec le Pakistan — Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pakistan (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 115620
CN Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo). Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)» (Vote final) ✓ Adopté 133545
CN Créer les bases légales répondant à l'évolution des outils d'information et de documentation du Parlement — Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Offres modernes d’information et de documentation du Parlement) (Vote final) ✓ Adopté 19201
CN Développement de l'acquis de Schengen. Accord additionnel au Fonds pour la sécurité intérieure — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord additionnel concernant la participation de la Suisse au Fonds pour la sécurité intérieure et de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 514/2014 (Développement de l’acquis de Schengen) (Vote final) ✓ Adopté 109749
CN Loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification — Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO) (Vote final) ✓ Adopté 172020
CN Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo). Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)» (Vote final) ✓ Adopté 143491
CN Double imposition. Convention avec la Lettonie — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Lettonie (Vote final) ✓ Adopté 124609
CN Loi sur le droit international privé. Chapitre 11: faillite et concordat — Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) (Vote final) ✓ Adopté 19100
CN Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous» (Vote final) ✓ Adopté 1462324
CN Créer les bases légales répondant à l'évolution des outils d'information et de documentation du Parlement — Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) (Vote final) ✓ Adopté 19201
CN Base légale pour la surveillance des assurés — Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés) (Vote final) ✓ Adopté 141510
CN Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables). Initiative populaire — Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)» (Vote final) ✓ Adopté 1393717
CN Loi sur le Tribunal fédéral des brevets. Diverses modifications d'ordre organisationnel — Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB) (Vote final) ✓ Adopté 19300
CN CP et CPM. Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst. — Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.) (Vote final) ✓ Adopté 157036
CN Accord entre la Suisse, l’Allemagne et le SHAPE sur la participation de la Suisse à l’échange de données sur la situation aérienne (ASDE). Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse, l’Allemagne et le Grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE) sur la participation de la Suisse à l’échange de données sur la situation aérienne (ASDE) (Vote sur… ✓ Adopté 17712
CN LPC. Modification (Réforme des PC) — Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 1255313
CN Pollution atmosphérique transfrontière. Convention relative aux polluants organiques persistants — Arrêté fédéral portant approbation des décisions 2009/1 et 2009/2 du 18 décembre 2009 amendant le Protocole de 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 15080
CN Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo). Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres [initiative vélo]») (Vote final) ✓ Adopté 115700
CN Base légale pour la surveillance des assurés — Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 140520
CN Développement de l'acquis de Schengen. Accord additionnel au Fonds pour la sécurité intérieure — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord additionnel concernant la participation de la Suisse au Fonds pour la sécurité intérieure et de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 514/2014 (Développement de l’acquis de Schengen) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 107749
CN Loi sur le droit international privé. Chapitre 11: faillite et concordat — Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 18800
CN Politique économique extérieure 2017. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 16607
CN Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo). Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres [initiative vélo]») (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 120671
CN Organisation de l’infrastructure ferroviaire — Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 178116
CN Analyse génétique humaine. Loi — Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté 175310
CN Coopération sanitaire transfrontalière. Accord-cadre avec la France — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord-cadre entre la Suisse et la France sur la coopération sanitaire transfrontalière et de son protocole d’application (Vote final) ✓ Adopté 18900
CN Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés — Arrêté fédéral relatif à l’approbation et la mise en oeuvre de la décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation et à l’approbation des modifications de la Liste d’engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des… ✓ Adopté 144422

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