16 sept. 2020
CN
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 — Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
148 47 1
16 sept. 2020
CN
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 — Arrêté fédéral relatif au financement des charges de fonctionnement de la fondation "Switzerland Innovation" pendant les années 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
189 5 1
16 sept. 2020
CN
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 — Arrêté fédéral sur le financement des activités d’Innosuisse pendant les années 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
143 52 0
16 sept. 2020
CN
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 — Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
140 53 0
16 sept. 2020
CN
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 — Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
142 51 2
16 sept. 2020
CN
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 — Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
190 2 1
16 sept. 2020
CN
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 — Loi fédérale portant sur l’obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification de ces qualifications (LPPS) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
192 0 1
16 sept. 2020
CN
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 — Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
193 0 0
16 sept. 2020
CN
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 — Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
192 0 0
16 sept. 2020
CN
Loi relative à la vignette autoroutière. Modification — Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
142 47 2
15 sept. 2020
CN
LPP. Placement de fonds du domaine du libre passage de l’institution supplétive auprès de la Trésorerie fédérale — Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
187 0 0
15 sept. 2020
CN
Loi sur les allocations pour perte de gain. Allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l’hôpital — Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
148 39 5
10 sept. 2020
CN
Indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision. Loi — Loi fédérale relative à l’indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
184 0 2
10 sept. 2020
CN
Loi urgente sur le soutien des transports publics durant la crise du Covid-19 — Loi fédérale sur le soutien des transports publics durant la crise du COVID-19 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
151 42 0
9 sept. 2020
CN
Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19) — Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
144 35 16
9 sept. 2020
CN
Budget 2020. Supplément II — Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au supplément IIa au budget 2020 (Projet de la CdF du 28.05.2020) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
141 52 0
9 sept. 2020
CN
Budget 2020. Supplément II — Arrêté fédéral II concernant le supplément IIb au budget 2020 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
192 1 0
8 sept. 2020
CN
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 — Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
140 53 1
8 sept. 2020
CN
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 — Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
162 32 0
8 sept. 2020
CN
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 — Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
139 53 2
8 sept. 2020
CN
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 — Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
137 53 2
7 sept. 2020
CN
Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisse pour la période 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
138 53 0
7 sept. 2020
CN
Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
137 53 1
7 sept. 2020
CN
Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des écoles suisses à l’étranger pour la période 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
138 55 0
7 sept. 2020
CN
Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
137 54 0
7 sept. 2020
CN
Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre au domaine de la culture du bâti pour la période 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
129 61 1
7 sept. 2020
CN
Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
139 53 0
7 sept. 2020
CN
Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
139 54 0
7 sept. 2020
CN
Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024 (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
139 53 0
7 sept. 2020
CN
Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC) (Vote sur l'ensemble)
✓ Adopté
189 2 1