Namentliche Abstimmungen

Die Abstimmungen des Nationalrats und des Ständerats, vom neuesten zum ältesten: standardmässig die Schlussabstimmungen und die Gesamtabstimmungen über eine Vorlage; kreuzen Sie das Kästchen an, um auch Abstimmungen über Anträge, Änderungsanträge und Motionen zu sehen. Im Nationalrat werden Gesamtergebnisse und Ergebnis von der Website anhand der Stimmzettel berechnet (die Quelle veröffentlicht keine); im Ständerat sind die Gesamtergebnisse die der Quelle. Klicken Sie auf einen Spaltentitel zum Sortieren; exportieren Sie die Tabelle als CSV oder JSON.

2.756 Abstimmungen

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Datum ▼ Kammer Text Ergebnis Ja Nein Enth.
NR Circulation transfrontalière d’armes à feu. Accord avec la Principauté de Liechtenstein — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la circulation transfrontalière d’armes à feu (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 17300
NR Investigation secrète. Restreindre le champ d'application des dispositions légales — Loi fédérale sur l'investigation secrète et les recherches secrètes (Modification du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 16123
NR Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Autriche — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l'Autriche (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 143463
NR Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source — Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 968613
NR Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité entre la Suisse et le Royaume-Uni et du protocole le modifiant (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 110778
NR Coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers. Accord avec l'Allemagne, Accord avec le Royaume-Uni ainsi que loi sur l'imposition internationale à la source — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l'Allemagne et du protocole le modifiant (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 1097610
NR Libre circulation des personnes. Mesures d’accompagnement. Loi. Modification — Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 18194
NR Compensation du renchérissement pour les indemnités allouées aux parlementaires et pour la prévoyance professionnelle des parlementaires — Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur la compensation du renchérissement pour les indemnités et les défraiements alloués aux parlementaires (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 98907
NR Double imposition. Convention avec la Russie — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Russie (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 1491036
NR Double imposition. Convention avec Hong Kong — Arrêté fédéral portant approbation d'un accord contre les doubles impositions entre la Suisse et Hong Kong (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 18735
NR Double imposition. Convention avec les Emirats Arabes Unis — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Emirats Arabes Unis (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 117967
NR Double imposition. Convention avec l‘Espagne — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Espagne (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 150936
NR Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la Colombie — Arrêté fédéral portant approbation du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et la Colombie (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 136518
NR Loi sur la protection des animaux. Modification — Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 166166
NR Loi sur l'impôt anticipé. Modification (stimulation du marché suisse des capitaux) — Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 150450
NR CP, CPM et DPMin. Imprescriptibilité des actes d’ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants — Loi fédérale portant mise en œuvre de l’art. 123b de la Constitution concernant l’imprescriptibilité des actes d’ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants impubères (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 19301
NR 6e révision de l’AI. Deuxième volet — Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet: prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 153366
NR Mesures de lutte contre les mariages forcés. Loi — Loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 18807
NR Via sicura. Renforcer la sécurité routière — Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les taux limites d'alcool admis en matière de circulation routière (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 110796
NR Via sicura. Renforcer la sécurité routière — Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 132594
NR Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle — Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 1087710
NR De l'espace pour l'homme et la nature (initiative pour le paysage). Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "De l'espace pour l'homme et la nature (initiative pour le paysage)" (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 119751
NR Simplification de l'imposition des gains de loterie — Loi fédérale sur les simplifications de l'imposition des gains faits dans les loteries (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 19500
NR Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification — Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives" (Schlussabstimmung) ✗ Abgelehnt 871044
NR Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel — Arrêté fédéral sur la politique familiale (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 129572
NR Secret professionnel des avocats. Adaptation de dispositions de procédure. Loi — Loi fédérale sur l’adaptation de dispositions de procédure relatives au secret professionnel des avocats (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 13500
NR Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. Modification — Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 17700
NR Loi sur l'asile. Modification — Loi sur l'asile (LAsi) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 118623
NR Via sicura. Renforcer la sécurité routière — Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les taux limites d'alcool admis en matière de circulation routière (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 120523
NR Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière. Modifications. Approbation — Arrêté fédéral portant acceptation d'un amendement à la Convention d'Espoo sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 104703

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