Namentliche Abstimmungen

Die Abstimmungen des Nationalrats und des Ständerats, vom neuesten zum ältesten: standardmässig die Schlussabstimmungen und die Gesamtabstimmungen über eine Vorlage; kreuzen Sie das Kästchen an, um auch Abstimmungen über Anträge, Änderungsanträge und Motionen zu sehen. Im Nationalrat werden Gesamtergebnisse und Ergebnis von der Website anhand der Stimmzettel berechnet (die Quelle veröffentlicht keine); im Ständerat sind die Gesamtergebnisse die der Quelle. Klicken Sie auf einen Spaltentitel zum Sortieren; exportieren Sie die Tabelle als CSV oder JSON.

2.756 Abstimmungen

Diese Tabelle exportieren: CSV JSON

Datum ▼ Kammer Text Ergebnis Ja Nein Enth.
NR Loi sur la durée du travail. Révision partielle — Loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 18400
NR Loi sur les travailleurs détachés. Modification — Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 126650
NR Politique économique extérieure. Rapport 2015 — Arrêté fédéral portant approbation du protocole d’adhésion du Guatemala à l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats d'Amérique centrale (conclu avec le Costa Rica et le Panama) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 18800
NR Politique économique extérieure. Rapport 2015 — Arrêté fédéral portant approbation des protocoles amendant les accords de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Serbie et l'Albanie (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 18620
NR Loi sur les heures d’ouverture des magasins (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 122645
NR Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi — Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 124662
NR Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)» (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 128622
NR Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion — Arrêté fédéral portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 135536
NR Assistance administrative fiscale. Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 122684
NR Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi — Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 119686
NR Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 120686
NR LAMal. Pilotage du domaine ambulatoire — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Régulation d'admission) (Schlussabstimmung) ✗ Abgelehnt 96971
NR Loi sur le libre passage. Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré — Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 19300
NR AVSplus: pour une AVS forte. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «AVSplus: pour une AVS forte» (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 139531
NR Convention de Minamata sur le mercure. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 19300
NR Pour un revenu de base inconditionnel. Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un revenu de base inconditionnel» (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 1571916
NR Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 128640
NR Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier — Loi sur le tarif des douanes (LTaD) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 138520
NR Loi sur la signature électronique, SCSE. Révision totale (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 119611
NR Assurance contre les dommages dus à des événements naturels exploitée par des entreprises d’assurance privées. Accord avec la Principauté de Liechtenstein (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 17400
NR Loi fédérale sur l'impôt anticipé. Modification (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 18200
NR Loi autorisant l’approbation d’amendements à l’AETR. Modification — Loi fédérale autorisant le Conseil fédéral à approuver des amendements à l'Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 15200
NR Programme d'armement 2015 — Arrêté fédéral sur l’acquisition complémentaire de matériel d’armement 2015 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 138530
NR Loi sur les douanes. Révision partielle — Loi sur les douanes (LD) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 17800
NR Convention européenne d’extradition. Approbation des troisième et quatrième protocoles additionnels — Arrêté fédéral portant approbation des troisième et quatrième protocoles additionnels à la convention européenne d’extradition (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 104590
NR Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion — Arrêté fédéral concernant le financement de l’adhésion de la Suisse à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 130571
NR Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion — Arrêté fédéral portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 133561
NR Loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques — Loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 17130
NR Double imposition. Convention avec l’Italie — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Italie (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 1291339
NR Budget 2015. Supplément II — Arrêté fédéral II concernant des prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2015 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 146440

Zeilen pro Seite: 30 50 100 200 Alle