Namentliche Abstimmungen

Die Abstimmungen des Nationalrats und des Ständerats, vom neuesten zum ältesten: standardmässig die Schlussabstimmungen und die Gesamtabstimmungen über eine Vorlage; kreuzen Sie das Kästchen an, um auch Abstimmungen über Anträge, Änderungsanträge und Motionen zu sehen. Im Nationalrat werden Gesamtergebnisse und Ergebnis von der Website anhand der Stimmzettel berechnet (die Quelle veröffentlicht keine); im Ständerat sind die Gesamtergebnisse die der Quelle. Klicken Sie auf einen Spaltentitel zum Sortieren; exportieren Sie die Tabelle als CSV oder JSON.

2.756 Abstimmungen

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Datum ▼ Kammer Text Ergebnis Ja Nein Enth.
NR Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi — Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 19142
NR Loi sur les étrangers. Modification. Intégration — Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 130670
NR Développement de l’acquis de Schengen. Reprise du règlement portant création d’une agence pour des systèmes d‘information — Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1077/2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (Développement de l’acquis… ✓ Angenommen 129670
NR Publication des mesures de protection des adultes — Code civil suisse (Communication des mesures de protection de l'adulte) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 19600
NR Annulation des commandements de payer injustifiés — Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 129670
NR Nouveau régime financier 2021 — Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 17890
NR LHID. Modification — Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 15900
NR Oui à la protection de la sphère privée. Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’inscription du secret bancaire dans la Constitution (contre-projet à l’initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée») (Projet de la CER-N du 15.11.2016) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 1117112
NR Loi sur l’imposition du tabac. Modification — Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 139357
NR Loi sur l’aviation. Révision partielle 1+ — Loi fédérale sur l’aviation (LA) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 18400
NR Exonérer les enfants du paiement des primes d'assurance-maladie — Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 1146313
NR CO. Droit du registre du commerce — Code des obligations (Droit du registre du commerce) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 18200
NR Message 2016 sur les immeubles du DFF — Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 175140
NR Développement de l’acquis de Schengen. Création du Fonds pour la sécurité intérieure — Arrêté fédéral portant approbation de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement (UE) no 515/2014 portant création du Fonds pour la sécurité intérieure dans le domaine des frontières extérieures et des visas (Développement de l'acquis de Schengen) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 110705
NR Transfert de la charge des taxes de surveillance servant à financer la CHS PP. Compléter l'article 64c par un alinéa 4 — Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen 17100
NR Meilleur soutien pour les enfants gravement malades ou lourdement handicapés qui sont soignés à la maison — Loi fédérale sur l'asurance-invalidité (LAI) (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen 18623
NR Protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). Loi — Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 97930
NR Amender le régime de financement des soins — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 16600
NR Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020 — Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 815265
NR Loi sur le génie génétique. Modification — Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 146393
NR Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse pour les années 2017-2020 — Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’exploitation et du maintien de la qualité de l’infrastructure ferroviaire pour les années 2017 à 2020 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 1381130
NR FIPOI. Aide financière au CICR à Genève — Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d’un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment de siège du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Genève (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 163180
NR Protocole facultatif de 2011 à la Convention relative aux droits de l'enfant. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation du Protocole facultatif du 19 décembre 2011 à la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 116660
NR Organisation internationale du Travail. Protocole à la convention no 29 concernant le travail forcé — Arrêté fédéral portant approbation du protocole de 2014 à la convention no 29 concernant le travail forcé ou obligatoire (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 125670
NR Budget 2016. Supplément II — Arrêté fédéral III relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche et d'innovation de l'Union européenne pendant les années 2014 à 2020 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 127650
NR Budget 2016. Supplément II — Arrêté fédéral II concernant des prélèvements supplémentaires sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 164270
NR Budget 2016. Supplément II — Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 172191
NR Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020 — Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2017 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 19200
NR Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020 — Arrêté fédéral IV concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure pour l'année 2017 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 19200
NR Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020 — Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l’année 2017 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 19200

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