16 Juni 2017
NR
Transport régional de voyageurs 2018-2021. Crédit d‘engagement — Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
149 45 2
16 Juni 2017
NR
Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays. Approbation et mise en oeuvre — Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP) (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
196 0 0
16 Juni 2017
NR
Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays. Approbation et mise en oeuvre — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
129 64 3
16 Juni 2017
NR
Pollution atmosphérique transfrontière. Convention relative aux métaux lourds. Modification — Arrêté fédéral portant approbation des modifications de 2012 apportées au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
193 2 1
16 Juni 2017
NR
Loi sur l’aide monétaire. Révision — Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO) (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
130 66 0
16 Juni 2017
NR
Loi sur l’aviation. Révision partielle 1+ — Loi fédérale sur l’aviation (LA) (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
184 0 11
16 Juni 2017
NR
Loi sur le génie génétique. Modification — Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG) (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
157 36 3
16 Juni 2017
NR
Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification — Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
107 87 1
16 Juni 2017
NR
Nouveau régime financier 2021 — Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021 (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
196 0 0
16 Juni 2017
NR
Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l'hébergement — Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
180 12 4
16 Juni 2017
NR
Loi sur les fonds de compensation — Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation) (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
129 67 0
16 Juni 2017
NR
Protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). Loi — Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS) (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
124 69 2
16 Juni 2017
NR
Abrogation de l’article 293 CP — Code pénal (Publication de débats officiels secrets) (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
195 0 0
14 Juni 2017
NR
Modernisation et numérisation de l’AFD (programme DaziT). Financement — Arrêté fédéral relatif au financement de la modernisation et de la numérisation de l’Administration fédérale des douanes (Programme DaziT) (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
179 0 0
14 Juni 2017
NR
Loi sur les droits de timbre. Modification — Loi fédérale sur les droits de timbre (LT) (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
175 0 0
14 Juni 2017
NR
FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire — Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d’un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
118 60 0
13 Juni 2017
NR
Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés — Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
143 15 26
12 Juni 2017
NR
Traitement des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et du Tribunal fédéral des brevets et des juges du Tribunal administratif fédéral. Adaptations individuelles exceptionnelles et réexamen du système salarial — Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal administratif fédéral, des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et…
✓ Angenommen
111 60 0
8 Juni 2017
NR
Message sur l’armée 2017 — Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2017 (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
176 0 3
8 Juni 2017
NR
Message sur l’armée 2017 — Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 2017 (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
133 26 21
8 Juni 2017
NR
Message sur l’armée 2017 — Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2017 (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
149 15 17
8 Juni 2017
NR
Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy — Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
100 76 1
6 Juni 2017
NR
Examen au Conseil national du rapport de gestion du Conseil fédéral — Règlement du Conseil national (RCN) (Rapport de gestion du Conseil fédéral) (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
161 0 0
31 Mai 2017
NR
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes (convention d’Istanbul). Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
123 50 10
31 Mai 2017
NR
Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays. Approbation et mise en oeuvre — Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP) (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
180 0 0
31 Mai 2017
NR
Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays. Approbation et mise en oeuvre — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
115 65 2
31 Mai 2017
NR
Budget 2017. Supplément I et Ia — Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017 (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
151 4 31
31 Mai 2017
NR
Compte d'Etat 2016 — Arrêté fédéral IV concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2016 (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
187 0 0
31 Mai 2017
NR
Compte d'Etat 2016 — Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2016 (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
187 0 0
31 Mai 2017
NR
Compte d'Etat 2016 — Arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2016 (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
187 0 0