Namentliche Abstimmungen

Die Abstimmungen des Nationalrats und des Ständerats, vom neuesten zum ältesten: standardmässig die Schlussabstimmungen und die Gesamtabstimmungen über eine Vorlage; kreuzen Sie das Kästchen an, um auch Abstimmungen über Anträge, Änderungsanträge und Motionen zu sehen. Im Nationalrat werden Gesamtergebnisse und Ergebnis von der Website anhand der Stimmzettel berechnet (die Quelle veröffentlicht keine); im Ständerat sind die Gesamtergebnisse die der Quelle. Klicken Sie auf einen Spaltentitel zum Sortieren; exportieren Sie die Tabelle als CSV oder JSON.

2.756 Abstimmungen

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Datum ▼ Kammer Text Ergebnis Ja Nein Enth.
NR Double imposition. Convention avec le Pakistan — Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pakistan (Vote final) ✓ Angenommen 130680
NR Pollution atmosphérique transfrontière. Convention relative aux polluants organiques persistants — Arrêté fédéral portant approbation des décisions 2009/1 et 2009/2 du 18 décembre 2009 amendant le Protocole de 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants (Vote final) ✓ Angenommen 19512
NR Stopper le mitage - pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage). Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage)» (Vote final) ✓ Angenommen 1433718
NR Analyse génétique humaine. Loi — Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH) (Vote final) ✓ Angenommen 19800
NR Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination). Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)» (Vote final) ✓ Angenommen 129680
NR Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes). Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)» (Vote final) ✓ Angenommen 1174932
NR Modifications diverses du droit parlementaire — Règlement du Conseil national (RCN) (Modifications diverses du droit parlementaire) (Vote final) ✓ Angenommen 19611
NR Modifications diverses du droit parlementaire — Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA) (Modifications diverses du droit parlementaire) (Vote final) ✓ Angenommen 126702
NR Modifications diverses du droit parlementaire — Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire) (Vote final) ✓ Angenommen 124686
NR Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin) — Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin) (Vote final) ✓ Angenommen 139563
NR Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin) — Loi fédérale sur les services financiers (LSFin) (Vote final) ✓ Angenommen 138573
NR CO. Droit de la prescription — Code des obligations (Révision du droit de la prescription) (Vote final) ✓ Angenommen 130680
NR CO. Droit de la société anonyme — Code des obligations (Droit de la société anonyme) (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen 101942
NR CO. Droit de la société anonyme — Code des obligations (Droit de la société anonyme) (Vote sur l'ensemble (Projet 2)) ✓ Angenommen 121732
NR Accord sur les marchés publics de l’OMC. Approbation — Arrêté fédéral relatif à l'approbation du protocole portant amendement de l'accord sur les marchés publics de l'OMC (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen 17645
NR Loi sur les marchés publics. Révision totale — Loi fédérale sur les marchés publics (LMP) (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen 18413
NR Loi sur la protection des données. Révision totale et modification d’autres lois fédérales — Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la directive (UE) 2016/680 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel à des fins de prévention et de détection des… ✓ Angenommen 17052
NR Loi sur la protection des données. Révision totale et modification d’autres lois fédérales — Loi fédérale mettant en oeuvre la directive (UE) 2016/680 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions… ✓ Angenommen 17452
NR Aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants. Prolonger le programme d'impulsion de la Confédération — Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen 103884
NR Aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants. Prolonger le programme d'impulsion de la Confédération — Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (LAAcc) (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen 103893
NR Sécurité sociale. Conventions avec la Serbie et le Monténégro — Arrêté fédéral portant approbation des Conventions de sécurité sociale entre la Suisse et la Serbie ainsi qu’entre la Suisse et le Monténégro (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen 122670
NR LAMal. Renforcement de la qualité et de l’économicité — Arrêté fédéral sur le crédit global pour la rémunération et les aides financières pour le renforcement de la qualité et de l’économicité dans l’assurance obligatoire des soins pour les années 2018 à 2021 (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen 164260
NR LAMal. Renforcement de la qualité et de l’économicité — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Renforcement de la qualité et de l’économicité) (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen 159244
NR Al-Qaïda et "Etat islamique". Interdiction des groupes ainsi que de leurs organisations apparentées. Prorogation — Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «État islamique» et les organisations apparentées (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen 15200
NR Budget 2018. Supplément I — Arrêté fédéral I concernant le supplément I au budget 2018 (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen 18511
NR Budget 2018. Supplément I — Arrêté fédéral II relatif au développement et à l’exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d’information de police de la Confédération (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen 18700
NR Compte d'Etat 2017 — Arrêté fédéral IV concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2017 (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen 18500
NR Compte d'Etat 2017 — Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2017 (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen 18500
NR Compte d'Etat 2017 — Arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2017 (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen 18500
NR Compte d'Etat 2017 — Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2017 (Vote sur l'ensemble) ✓ Angenommen 17904

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