Namentliche Abstimmungen

Die Abstimmungen des Nationalrats und des Ständerats, vom neuesten zum ältesten: standardmässig die Schlussabstimmungen und die Gesamtabstimmungen über eine Vorlage; kreuzen Sie das Kästchen an, um auch Abstimmungen über Anträge, Änderungsanträge und Motionen zu sehen. Im Nationalrat werden Gesamtergebnisse und Ergebnis von der Website anhand der Stimmzettel berechnet (die Quelle veröffentlicht keine); im Ständerat sind die Gesamtergebnisse die der Quelle. Klicken Sie auf einen Spaltentitel zum Sortieren; exportieren Sie die Tabelle als CSV oder JSON.

2.756 Abstimmungen

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Datum ▼ Kammer Text Ergebnis Ja Nein Enth.
NR LAVS. Modification (modernisation de la surveillance) — Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Modernisation de la surveillance) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 19700
NR Code de procédure pénale. Modification — Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 147482
NR Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 119662
NR Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050 — Arrêté fédéral sur le financement du programme extraordinaire de remplacement des installations de chauffage (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 122720
NR Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050 — Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de technologies et de processus innovants (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 135572
NR Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050 — Loi fédérale relative aux objectifs en matière de protection du climat (LCl) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 134564
NR Loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée. Modification — Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée (LSIA) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 17201
NR Loi sur les embargos. Modification — Loi fédérale sur l’application de sanctions internationales (Loi sur les embargos, LEmb) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 136530
NR Loi sur les finances (Réduction de l’endettement lié au coronavirus). Modification — Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Réduction de l’endettement lié au coronavirus) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 133510
NR Aide monétaire internationale. Poursuite — Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit d’engagement pour la poursuite de l’aide monétaire internationale (Arrêté concernant l’aide monétaire, AAM) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 161171
NR Financement d’un approvisionnement en électricité sûr des émetteurs de la Confédération. Crédit d’engagement — Arrêté fédéral relatif au financement d’un approvisionnement en électricité sûr des émetteurs Polycom de la Confédération (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 17602
NR Budget 2022. Supplément I — Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au supplément Ia au budget 2022 (Projet de la minorité de la CdF-N du 18.02.2022) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 131514
NR Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2024 — Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (LAAcc) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 1383515
NR Loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture. Modification — Loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture (LFA) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 18401
NR Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – objectifs en matière de coûts) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 104745
NR Loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 148370
NR Budget 2022. Supplément I — Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d’infrastructure ferroviaire pour l’année 2022 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 155352
NR Budget 2022. Supplément I — Arrêté fédéral II concernant le supplément Ib au budget 2022 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 138540
NR Compte d'Etat 2021 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 19200
NR Compte d'Etat 2021 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 19110
NR Compte d'Etat 2021 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 19110
NR Loi sur la TVA. Révision partielle — Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 129531
NR Code de procédure civile. Modification — Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 18312
NR Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise — Règlement du Conseil national (RCN) (Amélioration du fonctionnement du Parlement, notamment en situation de crise) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 157285
NR Politique économique extérieure 2021. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de la décision no 2/2021 du comité mixte du commerce Suisse?Royaume-Uni modifiant l’accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 19000
NR Loi sur l’armée et l’organisation de l’armée. Modification — Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 18902
NR Loi sur l’armée et l’organisation de l’armée. Modification — Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 18704
NR Facilitation et sécurité douanières. Accord avec la Communauté européenne — Arrêté fédéral portant approbation de la décision no 1/2021 du Comité mixte UE-Suisse modifiant le chapitre III et les annexes I et II de l’accord du 25 juin 2009 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi… ✓ Angenommen 19100
NR Sécurité sociale. Convention avec la Tunisie — Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Tunisie (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 140510
NR Accord entre la Suisse et l’Italie d’imposition des travailleurs frontaliers et protocole modifiant la convention entre la Suisse et l’Italie en vue d’éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Accord avec l’Italie. — Arrêté fédéral portant approbation d’un accord entre la Suisse et l’Italie relatif à l’imposition des… ✓ Angenommen 18353

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