Namentliche Abstimmungen

Die Abstimmungen des Nationalrats und des Ständerats, vom neuesten zum ältesten: standardmässig die Schlussabstimmungen und die Gesamtabstimmungen über eine Vorlage; kreuzen Sie das Kästchen an, um auch Abstimmungen über Anträge, Änderungsanträge und Motionen zu sehen. Im Nationalrat werden Gesamtergebnisse und Ergebnis von der Website anhand der Stimmzettel berechnet (die Quelle veröffentlicht keine); im Ständerat sind die Gesamtergebnisse die der Quelle. Klicken Sie auf einen Spaltentitel zum Sortieren; exportieren Sie die Tabelle als CSV oder JSON.

2.756 Abstimmungen

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Datum ▼ Kammer Text Ergebnis Ja Nein Enth.
NR Sécurité sociale. Convention avec l'Albanie — Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Albanie (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 144512
NR Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec le Kosovo — Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Kosovo (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 19700
NR Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Modification — Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 156392
NR Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF). Modification (Reconnaissance des plates-formes étrangères pour la négociation de titres de participation de sociétés ayant leur siège en Suisse — Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés… ✓ Angenommen 19700
NR Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS). Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS)» (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 126692
NR Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale — Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 18386
NR Loi fédérale sur la circulation routière. Révision — Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 163925
NR Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)» (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 109870
NR Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise — Ordonnance de l'Assemblée fédérale Projet portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA) (Amélioration du fonctionnement du Parlement, notamment en situation de crise) (Schlussabstimmung (und 20.438)) ✓ Angenommen 19700
NR Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise — Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration du fonctionnement du Parlement, notamment en situation de crise) (Schlussabstimmung (und 20.438)) ✓ Angenommen 19700
NR Réforme LPP — Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 1136915
NR Code de procédure civile. Modification — Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 139532
NR Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère — Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 19510
NR Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Admission facilitée pour les étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse — Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Admission facilitée pour les étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 135513
NR Soutien de grandes manifestations sportives internationales durant les années 2025 à 2029. Crédits d’engagement — Arrêté fédéral concernant les crédits d’engagement destinés à soutenir les grandes manifestations sportives internationales pendant les années 2025 à 2029 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 17872
NR Nouveaux systèmes de production (NEPRO) pour swisstopo. Crédit d’engagement pour 2023-2029 — Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné au programme Nouveaux systèmes de production (NEPRO) de l’Office fédéral de topographie (swisstopo) pour les années 2023 à 2029 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 136417
NR Loi sur la sécurité de l'information. Modification (Inscription d'une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques) — Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 132550
NR Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale — Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 1045433
NR Majoration échelonnée du loyer. Non aux formulaires inutiles — Code des obligations (Droit du bail: règles de forme) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 108662
NR Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) — Loi sur les épizooties (LFE) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 152043
NR Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) — Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 129165
NR Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes (chaussée roulante) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 114732
NR Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification — Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 110736
NR Environnement mondial 2023-2026. Crédit-cadre — Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement en faveur de l’environnement mondial 2023-2026 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 138531
NR Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation — Loi fédérale sur l’accélération des procédures d’autorisation pour les projets d’installations éoliennes (Modification de la loi sur l'énergie et de la loi sur le Tribunal fédéral) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 134519
NR Résiliation du bail en cas de besoin du bailleur ou de ses proches. Simplifier la procédure — Code des obligations (Droit du bail: résiliation pour besoin propre) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 114791
NR Empêcher les sous-locations abusives — Code des obligations (Droit du bail: sous-location) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 108831
NR Loi sur la numérisation du notariat — Loi fédérale sur le passage au numérique dans le domaine du notariat (LNN) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 142530
NR Service d’appui de l’armée en faveur du SEM dans le domaine de l'asile — Arrêté fédéral sur le service d’appui de l’armée en faveur du SEM dans le domaine de l’asile (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 132520
NR Politique économique extérieure 2022. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 18700

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