Votazioni per appello nominale

Le votazioni del Consiglio nazionale e del Consiglio degli Stati, dalla più recente alla più antica: per impostazione predefinita le votazioni finali e quelle sul complesso di un progetto; spuntate la casella per vedere anche le votazioni su proposte, emendamenti e mozioni. Al Consiglio nazionale i totali e il risultato sono calcolati dal sito in base alle schede (la fonte non ne pubblica); al Consiglio degli Stati i totali sono quelli della fonte. Cliccate sul titolo di una colonna per ordinare; esportate la tabella in CSV o JSON.

2.247 votazioni

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Data ▼ Camera Testo Esito A favore Contro Astens.
CdS Politique économique extérieure 2019. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni et de l’accord additionnel en vue d’étendre au Liechtenstein certaines dispositions de l’accord commercial (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 3700
CdS Politique économique extérieure 2019. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord agricole entre la Suisse et Israël et de la modification du protocole A sur les produits agricoles transformés de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et Israël (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 3800
CdS Mesures policières de lutte contre le terrorisme. Loi — Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 3552
CdS Terrorisme et crime organisé. Convention du Conseil de l‘Europe (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 3508
CdS Loi sur le droit international privé. Chapitre 12: Arbitrage international (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 3500
CdS Victimes de mesures de coercition. Prolongation du délai (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 4401
CdS Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 29110
CdS Loi sur les allocations pour perte de gain. Allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l’hôpital (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 4221
CdS Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur la transplantation et de la loi relative à la recherche sur l’être humain) (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 4120
CdS Loi sur les épizooties. Modification (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 4210
CdS Garantir aux anciens enfants placés de force et aux personnes placées par décision administrative le droit aux prestations complémentaires (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 4400
CdS Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 33101
CdS Accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie. Approbation (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 3482
CdS Cour pénale internationale. Amendement du Statut de Rome (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 4040
CdS Amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches. Loi fédérale (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 4202
CdS Pour une immigration modérée (initiative de limitation). Initiative populaire (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 3752
CdS Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision totale (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 4400
CdS Loi sur l’asile. Modification (Crédit-cadre migration; deuxième contribution suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE) (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 3752
CdS Reconduire les allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 4400
CdS Développement de la production d'électricité d'origine hydraulique. Revoir la situation de référence des études d'impact (Schlussabstimmung) ✓ Approvato 27161
CdS Loi sur l’assurance-chômage. Modification (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 4300
CdS Accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie. Approbation (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 3464
CdS Loi sur la protection des données. Révision totale et modification d’autres lois fédérales (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 2940
CdS CO. Droit de la société anonyme (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 3931
CdS Loi relative à la vignette autoroutière. Modification (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 3920
CdS Message sur les immeubles du DFF 2019 (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 3900
CdS CO. Protection en cas de signalement d’irrégularités par le travailleur (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 26162
CdS Plus de transparence dans le financement de la vie politique (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 29132
CdS Garantir aux anciens enfants placés de force et aux personnes placées par décision administrative le droit aux prestations complémentaires — Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) (Octroi de prestations complémentaires aux victimes des mesures de coercition à des fins d’assistance et des placements… ✓ Approvato 3500
CdS Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi — Message du 30 octobre 2019 concernant la loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (Gesamtabstimmung) ✓ Approvato 33110

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