16 set 2020
CdS
Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2021 à 2024 (Gesamtabstimmung)
✓ Approvato
38 3 2
16 set 2020
CdS
Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre au domaine de la culture du bâti pour la période 2021 à 2024 (Gesamtabstimmung)
✓ Approvato
34 4 2
16 set 2020
CdS
Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2021 à 2024 (Gesamtabstimmung)
✓ Approvato
37 0 0
16 set 2020
CdS
Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2021 à 2024 (Gesamtabstimmung)
✓ Approvato
38 0 0
16 set 2020
CdS
Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC) (Gesamtabstimmung)
✓ Approvato
33 0 0
16 set 2020
CdS
Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse (Loi sur la Bibliothèque nationale, LBNS) (Gesamtabstimmung)
✓ Approvato
32 0 0
16 set 2020
CdS
Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC) (Gesamtabstimmung)
✓ Approvato
33 0 0
16 set 2020
CdS
Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC) (Gesamtabstimmung)
✓ Approvato
32 0 0
15 set 2020
CdS
Stratégie de coopération internationale 2021-2024 — Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération économique au développement pour les années 2021 à 2024 (Gesamtabstimmung)
✓ Approvato
31 3 2
15 set 2020
CdS
Stratégie de coopération internationale 2021-2024 — Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération au développement et de l’aide humanitaire pour les années 2021 à 2024 (Gesamtabstimmung)
✓ Approvato
32 3 1
15 set 2020
CdS
Stratégie de coopération internationale 2021-2024 — Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération au développement dans les États d’Europe de l’Est pour les années 2021 à 2024 (Gesamtabstimmung)
✓ Approvato
31 4 1
15 set 2020
CdS
Stratégie de coopération internationale 2021-2024 — Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024 (Gesamtabstimmung)
✓ Approvato
31 4 1
15 set 2020
CdS
Transport régional de voyageurs. Prorogation du crédit-cadre de cautionnement — Arrêté fédéral concernant la prorogation du crédit-cadre de cautionnement destiné à l’acquisition de moyens d’exploitation dans le transport régional de voyageurs (Gesamtabstimmung)
✓ Approvato
38 0 0
15 set 2020
CdS
Stratégie énergétique 2050. Instrument de promotion de la recherche SWEET — Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEET (Swiss Energy Research for the Energy Transition) pour les années 2021 à 2032 (Gesamtabstimmung)
✓ Approvato
36 0 0
14 set 2020
CdS
LACI. Financement additionnel de l'assurance-chômage — Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Financement additionnel de l’assurance-chômage) (Gesamtabstimmung)
✓ Approvato
37 0 0
14 set 2020
CdS
Réduire le risque de l'utilisation de pesticides — Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur l’agriculture et de la loi sur la protection des eaux) (Gesamtabstimmung)
✓ Approvato
36 3 3
10 set 2020
CdS
Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19) — Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Gesamtabstimmung)
✓ Approvato
33 1 4
10 set 2020
CdS
Message sur les immeubles du DFF 2020 — Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2020 (Gesamtabstimmung)
✓ Approvato
33 0 2
10 set 2020
CdS
FMI. Adhésion aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés — Arrêté fédéral portant approbation de l’adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d’emprunt modifiés du Fonds monétaire international (Gesamtabstimmung)
✓ Approvato
33 0 2
10 set 2020
CdS
Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Modification — Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA) (Gesamtabstimmung)
✓ Approvato
21 12 6
10 set 2020
CdS
Adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués. Loi — Loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués (Gesamtabstimmung)
✓ Approvato
42 0 0
10 set 2020
CdS
Budget 2020. Supplément II — Arrêté fédéral II concernant le supplément IIb au budget 2020 (Gesamtabstimmung)
✓ Approvato
32 0 0
10 set 2020
CdS
Budget 2020. Supplément II — Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au supplément IIa au budget 2020 (Projet de la CdF du 28.05.2020) (Gesamtabstimmung)
✓ Approvato
33 0 0
9 set 2020
CdS
Loi sur les stupéfiants. Modification — Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) (Gesamtabstimmung)
✓ Approvato
31 7 2
9 set 2020
CdS
Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet) — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020) (Gesamtabstimmung)
✓ Approvato
31 0 12
9 set 2020
CdS
LPP. Placement de fonds du domaine du libre passage de l’institution supplétive auprès de la Trésorerie fédérale — Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Gesamtabstimmung)
✓ Approvato
38 0 0
8 set 2020
CdS
Référendum obligatoire pour les traités internationaux ayant un caractère constitutionnel. Modification de l’art. 140 de la Constitution — Arrêté fédéral sur le référendum obligatoire pour les traités internationaux ayant un caractère constitutionnel (Gesamtabstimmung)
✓ Approvato
27 12 0
8 set 2020
CdS
Droits des citoyens. Accord avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (Gesamtabstimmung)
✓ Approvato
40 0 0
8 set 2020
CdS
Code de procédure pénale. Modification — Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP) (Détention pour des motifs de sécurité dans le cadre d’une procédure ultérieure indépendante) (Projet de la CAJ-N du 15.05.2020) (Gesamtabstimmung)
✓ Approvato
38 0 0
8 set 2020
CdS
Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre (modification de la loi sur la protection des marques) de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (Gesamtabstimmung)
✓ Approvato
35 0 0