Votes nominaux

Les votes du Conseil national et du Conseil des États, du plus récent au plus ancien : par défaut les votes finaux et les votes sur l'ensemble d'un projet ; cochez la case pour voir aussi les votes sur des propositions, amendements et motions. Au Conseil national, les totaux et le résultat sont calculés par le site d'après les bulletins (la source n'en publie pas) ; au Conseil des États, les totaux sont ceux de la source. Cliquez sur le titre d'une colonne pour trier ; exportez le tableau en CSV ou JSON.

2 247 scrutins

Exporter ce tableau : CSV JSON

Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
CE Compte d'Etat 2013 — Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2013 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4200
CE Compte d'Etat 2013 — Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2013 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4200
CE Compte d'Etat 2013 — Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2013 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4100
CE Compte d'Etat 2013 — Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2013 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4100
CE Loi sur le dossier électronique du patient — Arrêté fédéral sur les aides financières prévues par la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3603
CE Loi sur le dossier électronique du patient — Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3703
CE Loi sur les droits politiques. Modification (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3603
CE Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 21514
CE Coopération en matière d’application de droits de la concurrence. Accord avec l’Union européenne (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4200
CE Aviation civile internationale. Répression des actes illicites (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3800
CE Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur. Risques biotechnologiques. Responsabilité et réparation (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3532
CE Programme d'acquisition et de réforme de matériel d'armement 2014 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4200
CE Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4200
CE Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Loi. Révision totale (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4100
CE Loi sur la remise de l‘impôt (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4100
CE Loi sur la remise de l‘impôt (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 100
CE Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 31121
CE Concentration des compétences en matière de surveillance des entreprises de révision et des sociétés d‘audit. Loi (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4001
CE Politique économique extérieure 2013. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Jamaïque concernant la protection des indications géographiques (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 4100
CE Défraiements longue distance et défraiements pour nuitée — Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 3902
CE Loi sur l’assistance administrative fiscale. Modification — Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 3930
CE Pour une caisse publique d’assurance-maladie. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une caisse publique d’assurance-maladie» (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 27123
CE Loi sur les produits de construction. Révision totale — Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 3642
CE Loi sur le renseignement civil. Modification — Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 4200
CE Loi sur la protection des eaux. Modification — Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 3912
CE Transmission de la formation suisse à l’étranger. Loi — Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 4200
CE Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya — Arrêté fédéral portant approbation du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Protocole de Nagoya) et sa mise en oeuvre (loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 3183
CE Coopération policière transfrontalière. Convention avec l’Autriche et le Liechtenstein — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse, l’Autriche et le Liechtenstein concernant la coopération policière transfrontalière (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 4200
CE Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration» (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 22137
CE LAMal. Modification — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Correction des primes) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 4200

Lignes par page : 30 50 100 200 Tous