Votes nominaux

Les votes du Conseil national et du Conseil des États, du plus récent au plus ancien : par défaut les votes finaux et les votes sur l'ensemble d'un projet ; cochez la case pour voir aussi les votes sur des propositions, amendements et motions. Au Conseil national, les totaux et le résultat sont calculés par le site d'après les bulletins (la source n'en publie pas) ; au Conseil des États, les totaux sont ceux de la source. Cliquez sur le titre d'une colonne pour trier ; exportez le tableau en CSV ou JSON.

2 247 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
CE Stop au bradage ruineux du sucre! Pour la sauvegarde de l'économie sucrière indigène — Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 26152
CE Loi sur l’aviation. Modification — Loi fédérale sur l’aviation (LA) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4101
CE Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie — Loi sur l’énergie (LEne) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3904
CE Loi Covid-19. Modification (mesures en cas de perte de gain et dans le domaine du sport) — Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Allocations pour perte de gain et sport) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 4400
CE Doubles impositions. Convention avec Chypre — Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Chypre (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 4400
CE Doubles impositions. Convention avec Malte — Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Malte (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 4400
CE Doubles impositions. Convention avec le Liechtenstein — Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Liechtenstein (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 4400
CE Exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal. Loi — Loi fédérale relative à l’exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 4400
CE Loi sur l'impôt anticipé. Modification (Instruments too big to fail) — Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Instruments too big to fail) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 4400
CE Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice). Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)» (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 4400
CE Procédures électroniques en matière d'impôts. Loi — Loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d’impôts (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 4400
CE Train de mesures en faveur des médias — Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 28106
CE Plus de transparence dans le financement de la vie politique — Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 3572
CE Oui à l'interdiction de l’expérimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine – Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès» (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 4202
CE Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet) — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 4400
CE Motions. Procédure d'élimination des divergences — Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Procédure d’élimination des divergences pour les motions) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 4400
CE Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers). Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire fédérale «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)» (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 30140
CE Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique (initiative sur la transparence). Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique (initiative sur la transparence)» (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 29141
CE Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois — Loi fédérale sur les droits de timbre (Schlussabstimmung) ✓ Adopté 29141
CE Code de procédure civile. Modification — Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3900
CE LAVS. Modification (modernisation de la surveillance) — Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Modernisation de la surveillance) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4300
CE Renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondations — Code civil (Renforcer l’attractivité de la Suisse pour les fondations) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3901
CE Adaptation de l'âge limite en vigueur au sein du Ministère public de la Confédération — Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement du procureur général de la Confédération et des procureurs généraux suppléants (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3000
CE Coopération Prüm. Approbation de l’accord Eurodac entre la Suisse et l‘UE et de l’accord avec les Etats-Unis d’Amérique ainsi que de leur mise en oeuvre — Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement pour la mise en œuvre du programme Prüm Plus (accord Prüm, Protocole Eurodac et accord PCSC) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3600
CE Coopération Prüm. Approbation de l’accord Eurodac entre la Suisse et l‘UE et de l’accord avec les Etats-Unis d’Amérique ainsi que de leur mise en oeuvre — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’accord entre la Suisse et l’UE concernant l’approfondissement de la coopération transfrontalière (coopération Prüm) et du Protocole Eurodac entre la Suisse, l’UE et la Principauté du… ✓ Adopté 3400
CE Coopération Prüm. Approbation de l’accord Eurodac entre la Suisse et l‘UE et de l’accord avec les Etats-Unis d’Amérique ainsi que de leur mise en oeuvre — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’accord entre la Suisse et les États-Unis concernant l’approfondissement de la coopération en matière de prévention et de répression des infractions pénales graves (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 3200
CE WEF 2022-2024 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui — Arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2022 à 2024 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 32121
CE WEF 2022-2024 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui — Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui en faveur du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2022 à 2024 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 32121
CE Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/16 24, avec une modification de la loi sur l'asile — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise… ✓ Adopté 30140
CE Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/16 24, avec une modification de la loi sur l'asile — Loi sur l’asile (LAsi) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté 4100

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