16 Sept 2020
CoS
Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2021 à 2024 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
38 3 2
16 Sept 2020
CoS
Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre au domaine de la culture du bâti pour la période 2021 à 2024 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
34 4 2
16 Sept 2020
CoS
Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2021 à 2024 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
37 0 0
16 Sept 2020
CoS
Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2021 à 2024 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
38 0 0
16 Sept 2020
CoS
Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
33 0 0
16 Sept 2020
CoS
Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse (Loi sur la Bibliothèque nationale, LBNS) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
32 0 0
16 Sept 2020
CoS
Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
33 0 0
16 Sept 2020
CoS
Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
32 0 0
15 Sept 2020
CoS
Stratégie de coopération internationale 2021-2024 — Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération économique au développement pour les années 2021 à 2024 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
31 3 2
15 Sept 2020
CoS
Stratégie de coopération internationale 2021-2024 — Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération au développement et de l’aide humanitaire pour les années 2021 à 2024 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
32 3 1
15 Sept 2020
CoS
Stratégie de coopération internationale 2021-2024 — Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération au développement dans les États d’Europe de l’Est pour les années 2021 à 2024 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
31 4 1
15 Sept 2020
CoS
Stratégie de coopération internationale 2021-2024 — Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
31 4 1
15 Sept 2020
CoS
Transport régional de voyageurs. Prorogation du crédit-cadre de cautionnement — Arrêté fédéral concernant la prorogation du crédit-cadre de cautionnement destiné à l’acquisition de moyens d’exploitation dans le transport régional de voyageurs (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
38 0 0
15 Sept 2020
CoS
Stratégie énergétique 2050. Instrument de promotion de la recherche SWEET — Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEET (Swiss Energy Research for the Energy Transition) pour les années 2021 à 2032 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
36 0 0
14 Sept 2020
CoS
LACI. Financement additionnel de l'assurance-chômage — Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Financement additionnel de l’assurance-chômage) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
37 0 0
14 Sept 2020
CoS
Réduire le risque de l'utilisation de pesticides — Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur l’agriculture et de la loi sur la protection des eaux) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
36 3 3
10 Sept 2020
CoS
Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19) — Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
33 1 4
10 Sept 2020
CoS
Message sur les immeubles du DFF 2020 — Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2020 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
33 0 2
10 Sept 2020
CoS
FMI. Adhésion aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés — Arrêté fédéral portant approbation de l’adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d’emprunt modifiés du Fonds monétaire international (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
33 0 2
10 Sept 2020
CoS
Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Modification — Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
21 12 6
10 Sept 2020
CoS
Adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués. Loi — Loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
42 0 0
10 Sept 2020
CoS
Budget 2020. Supplément II — Arrêté fédéral II concernant le supplément IIb au budget 2020 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
32 0 0
10 Sept 2020
CoS
Budget 2020. Supplément II — Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au supplément IIa au budget 2020 (Projet de la CdF du 28.05.2020) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
33 0 0
9 Sept 2020
CoS
Loi sur les stupéfiants. Modification — Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
31 7 2
9 Sept 2020
CoS
Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet) — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
31 0 12
9 Sept 2020
CoS
LPP. Placement de fonds du domaine du libre passage de l’institution supplétive auprès de la Trésorerie fédérale — Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
38 0 0
8 Sept 2020
CoS
Référendum obligatoire pour les traités internationaux ayant un caractère constitutionnel. Modification de l’art. 140 de la Constitution — Arrêté fédéral sur le référendum obligatoire pour les traités internationaux ayant un caractère constitutionnel (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
27 12 0
8 Sept 2020
CoS
Droits des citoyens. Accord avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
40 0 0
8 Sept 2020
CoS
Code de procédure pénale. Modification — Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP) (Détention pour des motifs de sécurité dans le cadre d’une procédure ultérieure indépendante) (Projet de la CAJ-N du 15.05.2020) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
38 0 0
8 Sept 2020
CoS
Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre (modification de la loi sur la protection des marques) de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
35 0 0