24 Sept 2024
CoS
Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale — Arrêté fédéral allouant un plafond des dépenses pour l’indemnisation de l’offre commandée de transport ferroviaire de marchandises (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
33 3 5
24 Sept 2024
CoS
Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale — Arrêté fédéral relatif au crédit d’engagement destiné à l’introduction de l’attelage automatique numérique dans le transport ferroviaire de marchandises (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
37 4 1
24 Sept 2024
CoS
Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale — Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement destiné au financement de la modernisation et du maintien du transport ferroviaire par wagons complets isolés (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
34 4 4
24 Sept 2024
CoS
Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale — Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
35 3 3
23 Sept 2024
CoS
Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que la délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux. Approbation et mise en œuvre — Loi sur la conclusion de traités internationaux en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
41 0 0
23 Sept 2024
CoS
Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que la délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux. Approbation et mise en œuvre — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre (modification de la loi sur les avocats) de l’accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de…
✓ Adopted
40 0 0
19 Sept 2024
CoS
Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025 — Loi fédérale sur des mesures d’allègement financier et administratif à partir de 2025 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
42 2 0
18 Sept 2024
CoS
WEF 2025-2027 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui — Arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2025 à 2027 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
39 1 1
18 Sept 2024
CoS
WEF 2025-2027 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui — Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui en faveur du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondiale 2025 à 2027 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
39 0 1
18 Sept 2024
CoS
Prolongation et modification de la disposition transitoire selon l’art. 99, al. 1 LPPCi — Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
33 0 0
18 Sept 2024
CoS
Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification — Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet B: dispositions relatives au Service sanitaire coordonné, à la coordination des transports et aux points de rencontre d’urgence cantonaux ainsi que dispositions générales relatives à la protection civile (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
38 0 0
18 Sept 2024
CoS
Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification — Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet A: affectation de personnes astreintes au service civil dans la protection civile (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
33 9 0
17 Sept 2024
CoS
Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations — Arrêté fédéral concernant le Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
26 7 11
16 Sept 2024
CoS
Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle — Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
28 12 4
12 Sept 2024
CoS
Encouragement de la recherche et de l'innovation (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans) — Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
32 0 0
12 Sept 2024
CoS
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
42 0 0
12 Sept 2024
CoS
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération dans le domaine spatial pendant les années 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
43 0 0
12 Sept 2024
CoS
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
40 0 1
12 Sept 2024
CoS
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Arrêté fédéral relatif au financement d’établissements de recherche d’importance nationale pendant les années 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
42 0 0
12 Sept 2024
CoS
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération en faveur du Parc suisse d’innovation («Switzerland Innovation») pendant les années 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
43 0 0
12 Sept 2024
CoS
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Arrêté fédéral sur le financement des activités d’Innosuisse pendant les années 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
43 0 0
12 Sept 2024
CoS
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Arrêté fédéral relatif au financement des institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
44 0 0
12 Sept 2024
CoS
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière de formation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
43 0 0
12 Sept 2024
CoS
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Arrêté fédéral relatif au financement alloué en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
39 0 0
12 Sept 2024
CoS
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
44 0 0
12 Sept 2024
CoS
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
42 0 0
12 Sept 2024
CoS
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
43 0 0
12 Sept 2024
CoS
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2025 à 2028 (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
43 0 0
12 Sept 2024
CoS
Loi fédérale sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques — Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à la mise en place et à l’exploitation de l’e-ID (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
43 1 0
12 Sept 2024
CoS
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Gesamtabstimmung)
✓ Adopted
42 0 0