11 Juni 2014
SR
Compte d'Etat 2013 — Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2013 (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
42 0 0
11 Juni 2014
SR
Compte d'Etat 2013 — Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2013 (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
42 0 0
11 Juni 2014
SR
Compte d'Etat 2013 — Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2013 (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
41 0 0
11 Juni 2014
SR
Compte d'Etat 2013 — Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2013 (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
41 0 0
11 Juni 2014
SR
Loi sur le dossier électronique du patient — Arrêté fédéral sur les aides financières prévues par la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
36 0 3
11 Juni 2014
SR
Loi sur le dossier électronique du patient — Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
37 0 3
10 Juni 2014
SR
Loi sur les droits politiques. Modification (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
36 0 3
5 Juni 2014
SR
Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
21 5 14
5 Juni 2014
SR
Coopération en matière d’application de droits de la concurrence. Accord avec l’Union européenne (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
42 0 0
4 Juni 2014
SR
Aviation civile internationale. Répression des actes illicites (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
38 0 0
4 Juni 2014
SR
Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur. Risques biotechnologiques. Responsabilité et réparation (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
35 3 2
4 Juni 2014
SR
Programme d'acquisition et de réforme de matériel d'armement 2014 (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
42 0 0
4 Juni 2014
SR
Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
42 0 0
4 Juni 2014
SR
Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Loi. Révision totale (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
41 0 0
3 Juni 2014
SR
Loi sur la remise de l‘impôt (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
41 0 0
3 Juni 2014
SR
Loi sur la remise de l‘impôt (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
1 0 0
3 Juni 2014
SR
Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
31 12 1
2 Juni 2014
SR
Concentration des compétences en matière de surveillance des entreprises de révision et des sociétés d‘audit. Loi (Gesamtabstimmung)
✓ Angenommen
40 0 1
21 März 2014
SR
Politique économique extérieure 2013. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Jamaïque concernant la protection des indications géographiques (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
41 0 0
21 März 2014
SR
Défraiements longue distance et défraiements pour nuitée — Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP) (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
39 0 2
21 März 2014
SR
Loi sur l’assistance administrative fiscale. Modification — Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF) (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
39 3 0
21 März 2014
SR
Pour une caisse publique d’assurance-maladie. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une caisse publique d’assurance-maladie» (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
27 12 3
21 März 2014
SR
Loi sur les produits de construction. Révision totale — Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo) (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
36 4 2
21 März 2014
SR
Loi sur le renseignement civil. Modification — Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC) (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
42 0 0
21 März 2014
SR
Loi sur la protection des eaux. Modification — Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
39 1 2
21 März 2014
SR
Transmission de la formation suisse à l’étranger. Loi — Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE) (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
42 0 0
21 März 2014
SR
Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya — Arrêté fédéral portant approbation du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Protocole de Nagoya) et sa mise en oeuvre (loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage) (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
31 8 3
21 März 2014
SR
Coopération policière transfrontalière. Convention avec l’Autriche et le Liechtenstein — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse, l’Autriche et le Liechtenstein concernant la coopération policière transfrontalière (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
42 0 0
21 März 2014
SR
Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration» (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
22 13 7
21 März 2014
SR
LAMal. Modification — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Correction des primes) (Schlussabstimmung)
✓ Angenommen
42 0 0