Namentliche Abstimmungen

Die Abstimmungen des Nationalrats und des Ständerats, vom neuesten zum ältesten: standardmässig die Schlussabstimmungen und die Gesamtabstimmungen über eine Vorlage; kreuzen Sie das Kästchen an, um auch Abstimmungen über Anträge, Änderungsanträge und Motionen zu sehen. Im Nationalrat werden Gesamtergebnisse und Ergebnis von der Website anhand der Stimmzettel berechnet (die Quelle veröffentlicht keine); im Ständerat sind die Gesamtergebnisse die der Quelle. Klicken Sie auf einen Spaltentitel zum Sortieren; exportieren Sie die Tabelle als CSV oder JSON.

2.247 Abstimmungen

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Datum ▼ Kammer Text Ergebnis Ja Nein Enth.
SR Compte d'Etat 2013 — Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2013 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 4200
SR Compte d'Etat 2013 — Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2013 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 4200
SR Compte d'Etat 2013 — Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2013 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 4100
SR Compte d'Etat 2013 — Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2013 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 4100
SR Loi sur le dossier électronique du patient — Arrêté fédéral sur les aides financières prévues par la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 3603
SR Loi sur le dossier électronique du patient — Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 3703
SR Loi sur les droits politiques. Modification (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 3603
SR Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 21514
SR Coopération en matière d’application de droits de la concurrence. Accord avec l’Union européenne (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 4200
SR Aviation civile internationale. Répression des actes illicites (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 3800
SR Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur. Risques biotechnologiques. Responsabilité et réparation (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 3532
SR Programme d'acquisition et de réforme de matériel d'armement 2014 (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 4200
SR Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 4200
SR Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Loi. Révision totale (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 4100
SR Loi sur la remise de l‘impôt (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 4100
SR Loi sur la remise de l‘impôt (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 100
SR Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 31121
SR Concentration des compétences en matière de surveillance des entreprises de révision et des sociétés d‘audit. Loi (Gesamtabstimmung) ✓ Angenommen 4001
SR Politique économique extérieure 2013. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Jamaïque concernant la protection des indications géographiques (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 4100
SR Défraiements longue distance et défraiements pour nuitée — Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 3902
SR Loi sur l’assistance administrative fiscale. Modification — Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 3930
SR Pour une caisse publique d’assurance-maladie. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une caisse publique d’assurance-maladie» (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 27123
SR Loi sur les produits de construction. Révision totale — Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 3642
SR Loi sur le renseignement civil. Modification — Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 4200
SR Loi sur la protection des eaux. Modification — Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 3912
SR Transmission de la formation suisse à l’étranger. Loi — Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 4200
SR Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya — Arrêté fédéral portant approbation du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Protocole de Nagoya) et sa mise en oeuvre (loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 3183
SR Coopération policière transfrontalière. Convention avec l’Autriche et le Liechtenstein — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse, l’Autriche et le Liechtenstein concernant la coopération policière transfrontalière (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 4200
SR Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration» (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 22137
SR LAMal. Modification — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Correction des primes) (Schlussabstimmung) ✓ Angenommen 4200

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