Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 — Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2025 à 2028 (Art. 1)
Le 12 septembre 2024, Conseil des États : vote adopté, 27 pour, 16 contre, 0 abstentions.
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Type de vote
Art. 1
Votants
43
1 non-votant
Suffrages exprimés
43
pour + contre (hors abstentions)
27 pour16 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 27
Contre 16
Abstention 0
Non-votant 1
Absent 2
Verts 3
PS 9
PVL 1
Centre 15
PLR 11
UDC 7
Note officielle : Vote of 2024-09-12 11:07, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.