Programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé (DigiSanté). Crédit d’engagement — Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à un programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé pour les années 2025 à 2034 (Art. 1 Abs. 1 Abstimmung über die Ausgabenbremse)
Le 29 mai 2024, Conseil des États : vote adopté, 37 pour, 2 contre, 2 abstentions.
Outil externe, non officiel : le site n'envoie rien tant que vous ne cliquez pas, et une IA peut se tromper. Le prompt ne contient que des données publiques de cette page. Pour les outils sans pré-remplissage, le prompt est copié : collez-le.
Type de vote
Art. 1 Abs. 1 Abstimmung über die Ausgabenbremse
Votants
41
Suffrages exprimés
39
pour + contre (hors abstentions)
37 pour2 contre2 abstentions
Colorer par :
Pour 37
Contre 2
Abstention 2
Non-votant 0
Absent 5
Verts 3
PS 9
PVL 1
Centre 15
PLR 11
UDC 7
Note officielle : Vote of 2024-05-29 09:17, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.