Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur (Abstimmung über das Eintreten)
Le 14 septembre 2026, Conseil des États : vote adopté, 42 pour, 3 contre, 0 abstentions.
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Type de vote
Abstimmung über das Eintreten
Votants
45
1 non-votant
Suffrages exprimés
45
pour + contre (hors abstentions)
42 pour3 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 42
Contre 3
Abstention 0
Non-votant 1
Absent 0
Verts 3
PS 7
PVL 1
Centre 15
PLR 12
UDC 7
SG 1
Note officielle : Vote of 2026-09-14 16:44, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.