Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL — Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) (Art. 8b Abs. 2)
Le 3 juin 2026, Conseil des États : vote rejeté, 21 pour, 22 contre, 0 abstentions.
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Type de vote
Art. 8b Abs. 2
Votants
43
1 non-votant
Suffrages exprimés
43
pour + contre (hors abstentions)
21 pour22 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 21
Contre 22
Abstention 0
Non-votant 1
Absent 2
Verts 3
PS 8
PVL 1
Centre 15
PLR 12
UDC 7
Note officielle : Vote of 2026-06-03 09:59, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.