Création d’incitations pour la réalisation d’études cliniques en Suisse et exonération des émoluments pour les essais cliniques non commerciaux (Abstimmung über die Motion)
Le 5 mars 2026, Conseil des États : vote adopté, 29 pour, 16 contre, 0 abstentions.
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Type de vote
Abstimmung über die Motion
Votants
45
1 non-votant
Suffrages exprimés
45
pour + contre (hors abstentions)
29 pour16 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 29
Contre 16
Abstention 0
Non-votant 1
Absent 0
Verts 3
PS 8
PVL 1
Centre 15
PLR 12
UDC 7
Note officielle : Vote of 2026-03-05 09:55, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.