Une protection des plantes moderne, c'est possible — Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires) (Art. 160a Abs. 6)
Le 5 mars 2026, Conseil des États : vote adopté, 38 pour, 6 contre, 1 abstentions.
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Type de vote
Art. 160a Abs. 6
Votants
45
1 non-votant
Suffrages exprimés
44
pour + contre (hors abstentions)
38 pour6 contre1 abstention
Colorer par :
Pour 38
Contre 6
Abstention 1
Non-votant 1
Absent 0
Verts 3
PS 8
PVL 1
Centre 15
PLR 12
UDC 7
Note officielle : Vote of 2026-03-05 09:12, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.