Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération — Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 (Tierseuchengesetz Art. 45 a und Massnahme 36)
Le 17 décembre 2025, Conseil des États : vote rejeté, 16 pour, 26 contre, 0 abstentions.
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Type de vote
Tierseuchengesetz Art. 45 a und Massnahme 36
Votants
42
1 non-votant
Suffrages exprimés
42
pour + contre (hors abstentions)
16 pour26 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 16
Contre 26
Abstention 0
Non-votant 1
Absent 3
Verts 3
PS 8
PVL 1
Centre 15
PLR 12
UDC 7
Note officielle : Vote of 2025-12-17 19:24, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.