Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération — Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 (CO2-Gesetz Massnahme 40 (Finanzplan))
Le 17 décembre 2025, Conseil des États : vote rejeté, 12 pour, 28 contre, 3 abstentions.
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Type de vote
CO2-Gesetz Massnahme 40 (Finanzplan)
Votants
43
1 non-votant
Suffrages exprimés
40
pour + contre (hors abstentions)
12 pour28 contre3 abstentions
Colorer par :
Pour 12
Contre 28
Abstention 3
Non-votant 1
Absent 2
Verts 3
PS 8
PVL 1
Centre 15
PLR 12
UDC 7
Note officielle : Vote of 2025-12-17 16:32, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.