Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification — Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM) (Art. 106 Abs. 3 Bst. b)
Le 3 décembre 2025, Conseil des États : vote adopté, 34 pour, 5 contre, 4 abstentions.
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Type de vote
Art. 106 Abs. 3 Bst. b
Votants
43
1 non-votant
Suffrages exprimés
39
pour + contre (hors abstentions)
34 pour5 contre4 abstentions
Colorer par :
Pour 34
Contre 5
Abstention 4
Non-votant 1
Absent 2
Verts 3
PS 8
PVL 1
Centre 15
PLR 12
UDC 7
Note officielle : Vote of 2025-12-03 09:21, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.