Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification — Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA) (Art. 6b)
Le 18 juin 2025, Conseil des États : vote adopté, 27 pour, 10 contre, 0 abstentions.
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Type de vote
Art. 6b
Votants
37
1 non-votant
Suffrages exprimés
37
pour + contre (hors abstentions)
27 pour10 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 27
Contre 10
Abstention 0
Non-votant 1
Absent 7
Verts 3
PS 8
PVL 1
Centre 15
PLR 11
UDC 7
Note officielle : Vote of 2025-06-18 16:22, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.