Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) — Loi sur l'énergie (LEne) (Art. 9a Abs. 3ter Einzelantrag Zgraggen)
Le 19 décembre 2024, Conseil des États : vote adopté, 28 pour, 12 contre, 2 abstentions.
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Type de vote
Art. 9a Abs. 3ter Einzelantrag Zgraggen
Votants
42
1 non-votant
Suffrages exprimés
40
pour + contre (hors abstentions)
28 pour12 contre2 abstentions
Colorer par :
Pour 28
Contre 12
Abstention 2
Non-votant 1
Absent 3
Verts 3
PS 9
PVL 1
Centre 15
PLR 11
UDC 7
Note officielle : Vote of 2024-12-19 11:46, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.