Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification — Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM) (Schlussabstimmung)
Le 16 juin 2023, Conseil des États : vote adopté, 39 pour, 4 contre, 1 abstentions.
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Type de vote
Schlussabstimmung
Votants
44
1 non-votant
Suffrages exprimés
43
pour + contre (hors abstentions)
39 pour4 contre1 abstention
Colorer par :
Pour 39
Contre 4
Abstention 1
Non-votant 1
Absent 0
Verts 5
PS 6
Centre 14
PLR 12
UDC 8
Note officielle : Vote of 2023-06-16 08:23, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.