Conseil des États · vote nominal n° 4013 · 19 juin 2019
· ✓ Adopté
CO. Droit de la société anonyme — Code des obligations (Droit de la société anonyme) (Vote sur l'ensemble)
Le 19 juin 2019, Conseil des États : vote adopté, 29 pour, 9 contre, 2 abstentions.
Prénom Nom
Nom Prénom
Enregistrement officiel ↗ ≈ vote sur l'ensemble
Résumer avec une IA
Outil externe, non officiel : le site n'envoie rien tant que vous ne cliquez pas, et une IA peut se tromper. Le prompt ne contient que des données publiques de cette page. Pour les outils sans pré-remplissage, le prompt est copié : collez-le.
Type de vote Vote sur l'ensemble
Votants 40 1 non-votant
Suffrages exprimés 38 pour + contre (hors abstentions)
29 pour
9 contre
2 abstentions
Colorer par :
Vote
Groupe
Cercle de groupe
Verts — 1
PS — 12
Centre — 14
PBD — 1
PLR — 11
UDC — 5
PS Centre PLR UDC
Robert Cramer (Verts) — Pour
Didier Berberat (PS) — Pour
Pascale Bruderer Wyss (PS) — Pour
Anita Fetz (PS) — Pour
Claude Hêche (PS) — Pour
Claude Janiak (PS) — Pour
Daniel Jositsch (PS) — Pour
Christian Levrat (PS) — Pour
Liliane Maury Pasquier (PS) — Pour
Paul Rechsteiner (PS) — Pour
Géraldine Savary (PS) — Pour
Hans Stöckli (PS) — Pour
Roberto Zanetti (PS) — Pour
Isidor Baumann (Centre) — Contre
Pirmin Bischof (Centre) — Pour
Stefan Engler (Centre) — Pour
Erich Ettlin (Centre) — Pour
Jean-René Fournier (Centre) — Non-votant
Daniel Fässler (Centre) — Pour
Konrad Graber (Centre) — Pour
Peter Hegglin (Centre) — Pour
Brigitte Häberli-Koller (Centre) — Pour
Filippo Lombardi (Centre) — Absent
Beat Rieder (Centre) — Pour
Anne Seydoux-Christe (Centre) — Pour
Beat Vonlanthen (Centre) — Pour
Benedikt Würth (Centre) — Pour
Werner Luginbühl (PBD) — Absent
Fabio Abate (PLR) — Pour
Andrea Caroni (PLR) — Pour
Raphaël Comte (PLR) — Pour
Josef Dittli (PLR) — Abstention
Joachim Eder (PLR) — Contre
Olivier Français (PLR) — Pour
Thomas Hefti (PLR) — Abstention
Damian Müller (PLR) — Pour
Philipp Müller (PLR) — Contre
Martin Schmid (PLR) — Contre
Hans Wicki (PLR) — Contre
Roland Eberle (UDC) — Absent
Peter Föhn (UDC) — Contre
Hannes Germann (UDC) — Contre
Werner Hösli (UDC) — Contre
Thomas Minder (UDC) — Contre
Pour 29
Contre 9
Abstention 2
Non-votant 1
Absent 3
Verts 1
PS 12
Centre 14
PBD 1
PLR 11
UDC 5
Note officielle : Vote of 2019-06-19 18:00, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.
Par groupe
Groupe
Pour Contre Abst.
Non-votant Absents Total Répartition
Verts
1 0 0
0 0 1
PS
12 0 0
0 0 12
Centre
11 1 0
1 1 14
PBD
0 0 0
0 1 1
PLR
5 4 2
0 0 11
UDC
0 4 0
0 1 5
Tous les conseillers aux États