Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisses pour la période 2016 à 2020 (Art 1 Vote sur le frein aux dépenses)
Le 12 mars 2015, Conseil des États : vote adopté, 34 pour, 0 contre, 4 abstentions.
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Type de vote
Art 1 Vote sur le frein aux dépenses
Votants
38
Suffrages exprimés
34
pour + contre (hors abstentions)
34 pour0 contre4 abstentions
Colorer par :
Pour 34
Contre 0
Abstention 4
Non-votant 0
Absent 3
Verts 2
PS 10
PVL 2
Centre 12
PBD 1
PLR 10
UDC 4
Note officielle : Vote of 2015-03-12 12:46, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.