Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2016 à 2020 (Art. 1 Vote sur le frein aux dépenses)
Le 12 mars 2015, Conseil des États : vote adopté, 35 pour, 4 contre, 1 abstentions.
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Type de vote
Art. 1 Vote sur le frein aux dépenses
Votants
40
Suffrages exprimés
39
pour + contre (hors abstentions)
35 pour4 contre1 abstention
Colorer par :
Pour 35
Contre 4
Abstention 1
Non-votant 0
Absent 3
Verts 2
PS 11
PVL 2
Centre 12
PBD 1
PLR 10
UDC 5
Note officielle : Vote of 2015-03-12 12:29, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.