Délai d'assainissement des sites pollués — Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement LPE) (Schlussabstimmung)
Le 26 septembre 2014, Conseil des États : vote adopté, 39 pour, 5 contre, 1 abstentions.
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Type de vote
Schlussabstimmung
Votants
45
1 non-votant
Suffrages exprimés
44
pour + contre (hors abstentions)
39 pour5 contre1 abstention
Colorer par :
Pour 39
Contre 5
Abstention 1
Non-votant 1
Absent 0
Verts 2
PS 11
PVL 2
Centre 13
PBD 1
PLR 11
UDC 6
Note officielle : Vote of 2014-09-26 08:31, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.