Promotion économique pour les années 2016-2019 — Arrêté fédéral relatif à l’établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2016 à 2023 concernant la mise en œuvre de la Nouvelle politique régionale (NPR) (Vote sur l'ensemble)
Le 9 septembre 2015, Conseil des États : vote adopté, 38 pour, 1 contre, 0 abstentions.
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Type de vote
Vote sur l'ensemble
Votants
39
1 non-votant
Suffrages exprimés
39
pour + contre (hors abstentions)
38 pour1 contre0 abstention
Colorer par :
Pour 38
Contre 1
Abstention 0
Non-votant 1
Absent 1
Verts 2
PS 10
PVL 1
Centre 13
PBD 1
PLR 11
UDC 3
Note officielle : Vote of 2015-09-09 11:31, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.