Promotion économique pour les années 2016-2019 — Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019 (Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 1)
Le 9 septembre 2015, Conseil des États : vote adopté, 38 pour, 1 contre, 1 abstentions.
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Type de vote
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 1
Votants
40
Suffrages exprimés
39
pour + contre (hors abstentions)
38 pour1 contre1 abstention
Colorer par :
Pour 38
Contre 1
Abstention 1
Non-votant 0
Absent 4
Verts 2
PS 10
PVL 2
Centre 13
PBD 1
PLR 11
UDC 5
Note officielle : Vote of 2015-09-09 11:17, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.