Promotion économique pour les années 2016-2019 — Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme pendant les années 2016 à 2019 (Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 1)
Le 9 septembre 2015, Conseil des États : vote adopté, 38 pour, 0 contre, 3 abstentions.
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Type de vote
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 1
Votants
41
Suffrages exprimés
38
pour + contre (hors abstentions)
38 pour0 contre3 abstentions
Colorer par :
Pour 38
Contre 0
Abstention 3
Non-votant 0
Absent 2
Verts 2
PS 10
PVL 2
Centre 11
PBD 1
PLR 11
UDC 6
Note officielle : Vote of 2015-09-09 10:50, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.