Programme d'armement 2015 — Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015) (Vote sur le frein aux dépense à l'art. 1, al. 2)
Le 7 septembre 2015, Conseil des États : vote adopté, 35 pour, 7 contre, 4 abstentions.
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Type de vote
Vote sur le frein aux dépense à l'art. 1, al. 2
Votants
46
Suffrages exprimés
42
pour + contre (hors abstentions)
35 pour7 contre4 abstentions
Colorer par :
Pour 35
Contre 7
Abstention 4
Non-votant 0
Absent 0
Verts 2
PS 11
PVL 2
Centre 13
PBD 1
PLR 11
UDC 6
Note officielle : Vote of 2015-09-07 18:12, . Totals as published by the Parliamentary Services; the adopted/rejected result is calculated by this site.