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Yves Nidegger

Conseil national · UDC · GE · ancien conseiller national

Mandat : du 2 décembre 2019 au 11 mai 2023

Participation aux scrutins publics

87 % des 5 150 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % décembre 2019 : participation 60 % (120 / 200), présence 60 % (120 / 200) 2019 mars 2020 : participation 92 % (136 / 148), présence 92 % (136 / 148) 2020 mai 2020 : participation 100 % (90 / 90), présence 100 % (90 / 90) juin 2020 : participation 93 % (301 / 324), présence 93 % (301 / 324) septembre 2020 : participation 94 % (544 / 576), présence 94 % (544 / 576) octobre 2020 : participation 59 % (42 / 71), présence 59 % (42 / 71) novembre 2020 : participation 100 % (19 / 19), présence 100 % (19 / 19) décembre 2020 : participation 86 % (332 / 384), présence 86 % (332 / 384) mars 2021 : participation 93 % (384 / 415), présence 93 % (384 / 415) 2021 mai 2021 : participation 87 % (95 / 109), présence 87 % (95 / 109) juin 2021 : participation 76 % (299 / 391), présence 76 % (299 / 391) septembre 2021 : participation 86 % (241 / 280), présence 86 % (241 / 280) octobre 2021 : participation 100 % (30 / 30), présence 100 % (30 / 30) novembre 2021 : participation 100 % (30 / 30), présence 100 % (30 / 30) décembre 2021 : participation 98 % (266 / 272), présence 98 % (266 / 272) février 2022 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) 2022 mars 2022 : participation 92 % (259 / 281), présence 92 % (259 / 281) mai 2022 : participation 100 % (117 / 117), présence 100 % (117 / 117) juin 2022 : participation 78 % (196 / 251), présence 78 % (196 / 251) septembre 2022 : participation 84 % (248 / 295), présence 84 % (248 / 295) novembre 2022 : participation 100 % (48 / 48), présence 100 % (48 / 48) décembre 2022 : participation 82 % (177 / 217), présence 82 % (177 / 217) février 2023 : participation 87 % (33 / 38), présence 87 % (33 / 38) 2023 mars 2023 : participation 84 % (298 / 356), présence 84 % (298 / 356) avril 2023 : participation 0 % (0 / 25), présence 0 % (0 / 25) mai 2023 : participation 92 % (156 / 169), présence 92 % (156 / 169)

Ses votes

644 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 — Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 — Loi fédérale portant sur l’obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification de ces qualifications (LPPS) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 — Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 — Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Développement de l'acquis de Schengen. Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2018/1240 portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) (Développement de l’acquis de… ✓ Adopté Pour
Indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision. Loi — Loi fédérale relative à l’indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision (Vote final) ✓ Adopté Pour
Adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués. Loi — Loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués (Vote final) ✓ Adopté Pour
Coopération et mobilité internationales en matière de formation. Loi. Révision totale — Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Droits des citoyens. Accord avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et de la fin de l’applicabilité de l’accord sur la libre… ✓ Adopté Pour
Loi sur les précurseurs de substances explosibles — Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles (LPSE) (Vote final) ✓ Adopté Contre
Code de procédure pénale. Modification — Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP) (Détention pour des motifs de sécurité dans le cadre d’une procédure ultérieure indépendante) (Projet de la CAJ-N du 15.05.2020) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Mesures policières de lutte contre le terrorisme. Loi — Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse. Initiative populaire — Arrête féderal relatif à l’initiative populaire «Pour une Suisse libre des pesticides de synthèse» (Vote final) ✓ Adopté Pour
Loi sur les stupéfiants. Modification — Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) (Vote final) ✓ Adopté Contre
Pour une eau potable propre et une alimentation saine - Pas de subventions pour l'utilisation de pesticides et l'utilisation d'antibiotiques à titre prophylactiques. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre… ✓ Adopté Pour
Terrorisme et crime organisé. Convention du Conseil de l‘Europe — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé (Vote final) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention entre la Suisse et l’Arabie saoudite — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Arabie saoudite (Vote final) ✓ Adopté Contre
Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 — Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) (Vote final) ✓ Adopté Contre
Loi sur la protection des données. Révision totale et modification d’autres lois fédérales — Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16.08.2019) (Vote final) ✓ Adopté Contre
CC. Changement de sexe à l'état civil — Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Message sur l'armée 2020 — Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2020 (Gesamtabstimmung zur Vorlage 5) ✓ Adopté Pour
Message sur l'armée 2020 — Arrêté fédéral sur la mise hors service du système de DCA Rapier (Gesamtabstimmung zur Vorlage 4) ✓ Adopté Pour
Message sur l'armée 2020 — Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée en 2020 (Gesamtabstimmung zur Vorlage 3) ✓ Adopté Pour
Message sur l'armée 2020 — Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2020 (Gesamtabstimmung zur Vorlage 2) ✓ Adopté Pour
LAMal. Rémunération du matériel de soins — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Rémunération du matériel de soins) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Surveillance de l'assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité — Loi fédérale sur la transmission de données des assureurs dans l’assurance obligatoire des soins (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Introduire des allocations en cas d'adoption d'un enfant — Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) (Vote sur l'ensemblen matière) ✓ Adopté Contre
Loi sur l’entraide pénale internationale. Révision de l’article 1 — Loi fédérale sur l’entraide internationale en matière pénale (Loi sur l’entraide pénale internationale, EIMP) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Loi sur les précurseurs de substances explosibles — Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles (LPSE) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
CC. Modification (Droit des successions) — Code civil suisse (Droit des successions (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
FIPOI. Aide financière à l'UIT à Genève — Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la FIPOI d’un prêt destiné au financement de la démolition et la reconstruction du bâtiment du siège de l’UIT à Genève (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Absent
Traitement des données personnelles par le DFAE. Loi — Loi fédérale sur le traitement des données personnelles par le Département fédéral des affaires étrangères (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Procédures électroniques en matière d'impôts. Loi — Loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d’impôts (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Octroi d‘une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d‘un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du FMI — Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d’un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Loi sur l’aviation. Modification — Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre (modification de la loi sur l’aviation) du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (convention de Tokyo) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Infrastructure ferroviaire, tâches systématiques de ce domaine et contributions d'investissement en faveur des installations privées de triage et de transbordement pour les années 2021 à 2024. Financement — Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit-cadre relatif aux contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2021 à 2024 (Vote… ✓ Adopté Pour
Infrastructure ferroviaire, tâches systématiques de ce domaine et contributions d'investissement en faveur des installations privées de triage et de transbordement pour les années 2021 à 2024. Financement — Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire ainsi que des tâches systémiques dans ce… ✓ Adopté Pour
Développement de l'acquis de Schengen. Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) — Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Assujettissement du Service de renseignement de la Confédération à la loi sur la protection des données Schengen) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Développement de l'acquis de Schengen. Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2018/1240 portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) (Développement de l’acquis de… ✓ Adopté Pour

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