|
Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion — Arrêté fédéral portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (Schlussabstimmung) |
✓ Adopted |
Absent
|
|
Assistance administrative fiscale. Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (Schlussabstimmung) |
✓ Adopted |
Absent
|
|
Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi — Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopted |
Absent
|
|
Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (Schlussabstimmung) |
✓ Adopted |
Absent
|
|
LAMal. Pilotage du domaine ambulatoire — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Régulation d'admission) (Schlussabstimmung) |
✗ Rejected |
Absent
|
|
Loi sur le libre passage. Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré — Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopted |
Absent
|
|
AVSplus: pour une AVS forte. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «AVSplus: pour une AVS forte» (Schlussabstimmung) |
✓ Adopted |
Absent
|
|
Convention de Minamata sur le mercure. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure (Schlussabstimmung) |
✓ Adopted |
Absent
|
|
Pour un revenu de base inconditionnel. Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un revenu de base inconditionnel» (Schlussabstimmung) |
✓ Adopted |
Absent
|
|
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (Schlussabstimmung) |
✓ Adopted |
Absent
|
|
Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier — Loi sur le tarif des douanes (LTaD) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopted |
Absent
|
|
Loi sur la signature électronique, SCSE. Révision totale (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopted |
Absent
|
|
Assurance contre les dommages dus à des événements naturels exploitée par des entreprises d’assurance privées. Accord avec la Principauté de Liechtenstein (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopted |
Absent
|
|
Loi fédérale sur l'impôt anticipé. Modification (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopted |
Absent
|
|
Loi autorisant l’approbation d’amendements à l’AETR. Modification — Loi fédérale autorisant le Conseil fédéral à approuver des amendements à l'Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopted |
Absent
|
|
Programme d'armement 2015 — Arrêté fédéral sur l’acquisition complémentaire de matériel d’armement 2015 (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopted |
Absent
|
|
Loi sur les douanes. Révision partielle — Loi sur les douanes (LD) (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopted |
Absent
|
|
Convention européenne d’extradition. Approbation des troisième et quatrième protocoles additionnels — Arrêté fédéral portant approbation des troisième et quatrième protocoles additionnels à la convention européenne d’extradition (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopted |
Absent
|
|
Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion — Arrêté fédéral concernant le financement de l’adhésion de la Suisse à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopted |
Absent
|
|
Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion — Arrêté fédéral portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopted |
Absent
|
|
Loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques — Loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO) (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopted |
Absent
|