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Urs Gasche

Conseil national · PBD · BE · ancien conseiller national

Mandat : du 8 décembre 2015 au 30 juin 2017

Participation aux scrutins publics

88 % des 1 917 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % décembre 2015 : participation 0 % (0 / 87), présence 0 % (0 / 87) 2015 février 2016 : participation 100 % (21 / 21), présence 100 % (21 / 21) 2016 mars 2016 : participation 95 % (212 / 222), présence 95 % (212 / 222) avril 2016 : participation 99 % (79 / 80), présence 99 % (79 / 80) mai 2016 : participation 91 % (30 / 33), présence 91 % (30 / 33) juin 2016 : participation 90 % (239 / 266), présence 90 % (239 / 266) septembre 2016 : participation 97 % (349 / 359), présence 97 % (349 / 359) novembre 2016 : participation 88 % (43 / 49), présence 88 % (43 / 49) décembre 2016 : participation 92 % (174 / 189), présence 92 % (174 / 189) février 2017 : participation 100 % (35 / 35), présence 100 % (35 / 35) 2017 mars 2017 : participation 88 % (208 / 236), présence 88 % (208 / 236) mai 2017 : participation 94 % (144 / 154), présence 94 % (144 / 154) juin 2017 : participation 80 % (149 / 186), présence 80 % (149 / 186)

Ses votes

301 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d'établissements de recherche d'importance nationale pour les années 2017 à 2010 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrété fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2017 à 2020 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d'encourager la recherche pendant les années 2017 à 2020 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d'éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2017 à 2020 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2017 à 2020 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2017 à 2020 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale sur la coopération enre la Confédération et les cantons dans l'espace suisse de formation (Loi sur la coopération dans l'espace suisse de formation, LCESF) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale concernant l'attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2017 à 2020 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2017 à 2020 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Société interaméricaine d’investissement. Participation de la Suisse à l’augmentation de capital — Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l’augmentation de capital de la Société interaméricaine d’investissement, entité du groupe de la Banque interaméricaine de développement (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Loi sur les professions de la santé — Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Coopération internationale 2017-2020. Continuation — Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Coopération internationale 2017-2020. Continuation — Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2017 à 2020 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Coopération internationale 2017-2020. Continuation — Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération à la transition dans les Etats d’Europe de l’Est pour les années 2017 à 2020 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Coopération internationale 2017-2020. Continuation — Arrêté fédéral concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement pour les années 2017 à 2020 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Coopération internationale 2017-2020. Continuation — Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement ainsi que du financement de l’aide humanitaire internationale de la Confédération pour les années 2017 à 2020 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Australie. Introduction — Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Australie (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’UE. Modification — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre d'un protocole modifiant l'accord sur la fiscalité de l'épargne entre la Suisse et l'UE (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Budget 2016. Supplément I — Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2016 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Compte d'Etat 2015 — Arrêté fédéral IV concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2015 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Compte d'Etat 2015 — Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2015 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Compte d'Etat 2015 — Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2015 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Compte d'Etat 2015 — Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2015 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
CC. Droit de l’adoption. Modification — Code civil (Droit de l'adoption) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Imposition des immeubles agricoles et sylvicoles. Loi — Loi fédérale sur l'imposition des immeubles agricoles et sylvicoles (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Prolongation de la validité de l'article 55a LAMal — Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Réparation de l’injustice faite aux enfants placés de force et aux victimes de mesures de coercition prises à des fins d’assistance (Initiative sur la réparation). Initiative populaire et contre-projet indirect — Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Réparation de l’injustice faite aux enfants placés de force et aux victimes de mesures de coercition prises à des fins d’assistance (Initiative sur la réparation). Initiative populaire et contre-projet indirect — Arrêté fédéral concernant le financement des contributions de solidarité en faveur des victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance et de placements extrafamiliaux antérieurs… ✓ Adopté Pour
Accord sur la libre circulation. Extension à la Croatie — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, concernant l'extension à la République de Croatie (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
CC. Enregistrement de l’état civil et registre foncier — Code civil suisse (Enregistrement de l’état civil et registre foncier) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi autorisant l’approbation d’amendements à l’AETR. Modification — Loi fédérale autorisant le Conseil fédéral à approuver des amendements à l'Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi fédérale sur l'impôt anticipé. Modification — Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Assurance contre les dommages dus à des événements naturels exploitée par des entreprises d’assurance privées. Accord avec la Principauté de Liechtenstein — Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’assurance des dommages dus à des événements naturels exploitée par des entreprises d’assurance privées (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec l’Italie — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Italie (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour

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