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Toni Brunner

Conseil national · UDC · SG · ancien conseiller national

Mandat : du 30 novembre 2015 au 31 décembre 2018

Participation aux scrutins publics

94 % des 3 557 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % novembre 2015 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) 2015 décembre 2015 : participation 92 % (150 / 163), présence 92 % (150 / 163) février 2016 : participation 86 % (18 / 21), présence 86 % (18 / 21) 2016 mars 2016 : participation 90 % (200 / 222), présence 90 % (200 / 222) avril 2016 : participation 100 % (80 / 80), présence 100 % (80 / 80) mai 2016 : participation 100 % (33 / 33), présence 100 % (33 / 33) juin 2016 : participation 96 % (255 / 266), présence 96 % (255 / 266) septembre 2016 : participation 99 % (356 / 359), présence 99 % (356 / 359) novembre 2016 : participation 100 % (49 / 49), présence 100 % (49 / 49) décembre 2016 : participation 95 % (180 / 189), présence 95 % (180 / 189) février 2017 : participation 100 % (35 / 35), présence 100 % (35 / 35) 2017 mars 2017 : participation 96 % (227 / 236), présence 96 % (227 / 236) mai 2017 : participation 92 % (141 / 154), présence 92 % (141 / 154) juin 2017 : participation 96 % (178 / 186), présence 96 % (178 / 186) septembre 2017 : participation 85 % (209 / 246), présence 85 % (209 / 246) novembre 2017 : participation 99 % (78 / 79), présence 99 % (78 / 79) décembre 2017 : participation 95 % (181 / 191), présence 95 % (181 / 191) février 2018 : participation 81 % (66 / 81), présence 81 % (66 / 81) 2018 mars 2018 : participation 96 % (176 / 184), présence 96 % (176 / 184) mai 2018 : participation 100 % (78 / 78), présence 100 % (78 / 78) juin 2018 : participation 97 % (192 / 197), présence 97 % (192 / 197) septembre 2018 : participation 91 % (228 / 251), présence 91 % (228 / 251) novembre 2018 : participation 96 % (76 / 79), présence 96 % (76 / 79) décembre 2018 : participation 92 % (160 / 173), présence 92 % (160 / 173)

Ses votes

545 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Double imposition. Convention avec le Pakistan — Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pakistan (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo). Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)» (Vote final) ✓ Adopté Pour
Créer les bases légales répondant à l'évolution des outils d'information et de documentation du Parlement — Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Offres modernes d’information et de documentation du Parlement) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Développement de l'acquis de Schengen. Accord additionnel au Fonds pour la sécurité intérieure — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord additionnel concernant la participation de la Suisse au Fonds pour la sécurité intérieure et de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 514/2014 (Développement de l’acquis de Schengen) (Vote final) ✓ Adopté Contre
Loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification — Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo). Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)» (Vote final) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec la Lettonie — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Lettonie (Vote final) ✓ Adopté Contre
Loi sur le droit international privé. Chapitre 11: faillite et concordat — Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous» (Vote final) ✓ Adopté Pour
Créer les bases légales répondant à l'évolution des outils d'information et de documentation du Parlement — Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Base légale pour la surveillance des assurés — Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables). Initiative populaire — Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)» (Vote final) ✓ Adopté Pour
Loi sur le Tribunal fédéral des brevets. Diverses modifications d'ordre organisationnel — Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB) (Vote final) ✓ Adopté Pour
CP et CPM. Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst. — Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Accord entre la Suisse, l’Allemagne et le SHAPE sur la participation de la Suisse à l’échange de données sur la situation aérienne (ASDE). Approbation — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse, l’Allemagne et le Grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE) sur la participation de la Suisse à l’échange de données sur la situation aérienne (ASDE) (Vote sur… ✓ Adopté Pour
LPC. Modification (Réforme des PC) — Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Pollution atmosphérique transfrontière. Convention relative aux polluants organiques persistants — Arrêté fédéral portant approbation des décisions 2009/1 et 2009/2 du 18 décembre 2009 amendant le Protocole de 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo). Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres [initiative vélo]») (Vote final) ✓ Adopté Contre
Base légale pour la surveillance des assurés — Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Développement de l'acquis de Schengen. Accord additionnel au Fonds pour la sécurité intérieure — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord additionnel concernant la participation de la Suisse au Fonds pour la sécurité intérieure et de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 514/2014 (Développement de l’acquis de Schengen) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Loi sur le droit international privé. Chapitre 11: faillite et concordat — Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Politique économique extérieure 2017. Rapport — Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo). Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres [initiative vélo]») (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Organisation de l’infrastructure ferroviaire — Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Analyse génétique humaine. Loi — Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Absent
Coopération sanitaire transfrontalière. Accord-cadre avec la France — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord-cadre entre la Suisse et la France sur la coopération sanitaire transfrontalière et de son protocole d’application (Vote final) ✓ Adopté Pour
Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés — Arrêté fédéral relatif à l’approbation et la mise en oeuvre de la décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation et à l’approbation des modifications de la Liste d’engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des… ✓ Adopté Pour
Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Développement de l'acquis de… ✓ Adopté Contre
Traitement des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et du Tribunal fédéral des brevets et des juges du Tribunal administratif fédéral. Adaptations individuelles exceptionnelles et réexamen du système salarial — Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal administratif fédéral, des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et… ✓ Adopté Contre
Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine). Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)» (Vote final) ✓ Adopté Pour
Transformation et extension des réseaux électriques. Loi — Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité) (Vote final) ✓ Adopté Contre
CC. Protection de l’enfant — Code civil suisse (Protection de l'enfant) (Vote final) ✓ Adopté Contre
CC. Enregistrement de l’état civil et registre foncier — Code civil suisse (Enregistrement de l’état civil et registre foncier) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Subventions destinées aux manifestations sportives internationales 2020/2021 et installations sportives d'importance nationale. Aides financières (CISIN 4) — Arrêté fédéral concernant l’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale (CISIN 4) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Subventions destinées aux manifestations sportives internationales 2020/2021 et installations sportives d'importance nationale. Aides financières (CISIN 4) — Arrêté fédéral concernant les subventions de la Confédération pour des manifestations sportives internationales en 2020 et 2021 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification — Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec la Lettonie — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Lettonie (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Contre
Modifications diverses du droit parlementaire — Règlement du Conseil national (RCN) (Modifications diverses du droit parlementaire) (Vote sur l'ensemble (Projet 3)) ✓ Adopté Contre
Modifications diverses du droit parlementaire — Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA) (Modifications diverses du droit parlementaire) (Vote sur l'ensemble (Projet 2)) ✓ Adopté Contre
Modifications diverses du droit parlementaire — Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire) (Vote sur l'ensemble (Projet 1)) ✓ Adopté Contre

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