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Toni Brunner

Conseil national · UDC · SG · ancien conseiller national

Mandat : du 30 novembre 2015 au 31 décembre 2018

Participation aux scrutins publics

94 % des 3 557 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % novembre 2015 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) 2015 décembre 2015 : participation 92 % (150 / 163), présence 92 % (150 / 163) février 2016 : participation 86 % (18 / 21), présence 86 % (18 / 21) 2016 mars 2016 : participation 90 % (200 / 222), présence 90 % (200 / 222) avril 2016 : participation 100 % (80 / 80), présence 100 % (80 / 80) mai 2016 : participation 100 % (33 / 33), présence 100 % (33 / 33) juin 2016 : participation 96 % (255 / 266), présence 96 % (255 / 266) septembre 2016 : participation 99 % (356 / 359), présence 99 % (356 / 359) novembre 2016 : participation 100 % (49 / 49), présence 100 % (49 / 49) décembre 2016 : participation 95 % (180 / 189), présence 95 % (180 / 189) février 2017 : participation 100 % (35 / 35), présence 100 % (35 / 35) 2017 mars 2017 : participation 96 % (227 / 236), présence 96 % (227 / 236) mai 2017 : participation 92 % (141 / 154), présence 92 % (141 / 154) juin 2017 : participation 96 % (178 / 186), présence 96 % (178 / 186) septembre 2017 : participation 85 % (209 / 246), présence 85 % (209 / 246) novembre 2017 : participation 99 % (78 / 79), présence 99 % (78 / 79) décembre 2017 : participation 95 % (181 / 191), présence 95 % (181 / 191) février 2018 : participation 81 % (66 / 81), présence 81 % (66 / 81) 2018 mars 2018 : participation 96 % (176 / 184), présence 96 % (176 / 184) mai 2018 : participation 100 % (78 / 78), présence 100 % (78 / 78) juin 2018 : participation 97 % (192 / 197), présence 97 % (192 / 197) septembre 2018 : participation 91 % (228 / 251), présence 91 % (228 / 251) novembre 2018 : participation 96 % (76 / 79), présence 96 % (76 / 79) décembre 2018 : participation 92 % (160 / 173), présence 92 % (160 / 173)

Ses votes

545 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Sécurité sociale. Convention avec la République populaire de Chine — Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
LAMal. Dispositions à caractère international — Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Adaptation de dispositions à caractère international) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2018-2021 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur les étrangers. Modification. Intégration — Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration) (Gesamtabstimmung) ✗ Rejeté Pour
Protocole du traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement et ses annexes I à V. Approbation — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement et de ses annexes I à V (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Publication des mesures de protection des adultes — Code civil suisse (Communication des mesures de protection de l'adulte) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Loi sur la surveillance de la révision. Modification — Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision, LSR) (Champ d’application extraterritorial de la surveillance en matière de révision) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Prolongation de la validité de l'article 55a LAMal — Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Accord sur la libre circulation. Extension à la Croatie — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, concernant l'extension à la République de Croatie (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’UE. Modification — Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre d'un protocole modifiant l'accord sur la fiscalité de l'épargne entre la Suisse et l'UE (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Innosuisse. Loi — Loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Loi sur Innosuisse, LASEI) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Double imposition. Convention avec l‘Albanie — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Albanie (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Double imposition. Convention avec la Norvège — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Double imposition. Convention avec le Liechtenstein — Loi fédérale concernant l’exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d’éviter les doubles impositions (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Double imposition. Convention avec le Liechtenstein — Arrêté fédéral portant approbation de la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Liechtenstein (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Double imposition. Convention avec Oman — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Oman (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec le Belize et la Grenade — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Grenade sur l’échange de renseignements en matière fiscale (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec le Belize et la Grenade — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Belize sur l’échange de renseignements en matière fiscale (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III — Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur la durée du travail. Révision partielle — Loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
CC. Droit de l’adoption. Modification — Code civil (Droit de l'adoption) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale — Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur le casier judiciaire (VOSTRA) — Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Contre
Extension des droits des lésés dans la procédure pénale militaire — Procédure pénale militaire (PPM) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales — Arrêté fédéral concernant le crédit global pour le fonds d’infrastructure (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales — Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales — Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales — Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
FIPOI. Aides financières pour l’ONUG, l’OMS et l’OIT — Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d’un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment de siège de l’Organisation internationale du travail (OIT) à Genève (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
FIPOI. Aides financières pour l’ONUG, l’OMS et l’OIT — Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d’un prêt destiné au financement de la construction d’un nouveau bâtiment pour l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) à Genève (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
FIPOI. Aides financières pour l’ONUG, l’OMS et l’OIT — Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d’un prêt destiné au financement de la rénovation du Palais des Nations, siège de l’Office des Nations Unies à Genève (ONUG) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Loi sur l'alcool. Révision partielle — Loi fédérale sur l’alcool (Loi sur l’alcool) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Moratoire sur l’exportation d’éléments combustibles usés pour le retraitement. Prolongation (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l'innovation pendant les années 2017 à 2020 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d'établissements de recherche d'importance nationale pour les années 2017 à 2010 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrété fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2017 à 2020 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d'encourager la recherche pendant les années 2017 à 2020 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d'éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2017 à 2020 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 — Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2017 à 2020 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre

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