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Thomas Brunner

Conseil national · PVL · SG · ancien conseiller national

Mandat : du 2 décembre 2019 au 3 décembre 2023

Participation aux scrutins publics

98 % des 5 814 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % décembre 2019 : participation 99 % (198 / 200), présence 99 % (198 / 200) 2019 mars 2020 : participation 97 % (144 / 148), présence 97 % (144 / 148) 2020 mai 2020 : participation 99 % (89 / 90), présence 99 % (89 / 90) juin 2020 : participation 99 % (322 / 324), présence 99 % (322 / 324) septembre 2020 : participation 99 % (568 / 576), présence 99 % (568 / 576) octobre 2020 : participation 99 % (70 / 71), présence 99 % (70 / 71) novembre 2020 : participation 100 % (19 / 19), présence 100 % (19 / 19) décembre 2020 : participation 98 % (376 / 384), présence 98 % (376 / 384) mars 2021 : participation 98 % (407 / 415), présence 98 % (407 / 415) 2021 mai 2021 : participation 97 % (106 / 109), présence 97 % (106 / 109) juin 2021 : participation 97 % (379 / 391), présence 97 % (379 / 391) septembre 2021 : participation 95 % (266 / 280), présence 95 % (266 / 280) octobre 2021 : participation 100 % (30 / 30), présence 100 % (30 / 30) novembre 2021 : participation 97 % (29 / 30), présence 97 % (29 / 30) décembre 2021 : participation 98 % (267 / 272), présence 98 % (267 / 272) février 2022 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) 2022 mars 2022 : participation 98 % (274 / 281), présence 98 % (274 / 281) mai 2022 : participation 98 % (115 / 117), présence 98 % (115 / 117) juin 2022 : participation 96 % (242 / 251), présence 96 % (242 / 251) septembre 2022 : participation 100 % (294 / 295), présence 100 % (294 / 295) novembre 2022 : participation 96 % (46 / 48), présence 96 % (46 / 48) décembre 2022 : participation 100 % (217 / 217), présence 100 % (217 / 217) février 2023 : participation 100 % (38 / 38), présence 100 % (38 / 38) 2023 mars 2023 : participation 99 % (354 / 356), présence 99 % (354 / 356) avril 2023 : participation 100 % (25 / 25), présence 100 % (25 / 25) mai 2023 : participation 99 % (210 / 212), présence 99 % (210 / 212) juin 2023 : participation 95 % (247 / 259), présence 95 % (247 / 259) septembre 2023 : participation 99 % (357 / 362), présence 99 % (357 / 362)

Ses votes

731 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Promotion économique 2024-2027 — Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2024 à 2027 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Promotion économique 2024-2027 — Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Promotion économique 2024-2027 — Arrêté fédéral relatif à l’établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2024 à 2031 concernant la mise en œuvre de la Nouvelle politique régionale (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Promotion économique 2024-2027 — Arrêté fédéral sur l’aide financière allouée à Suisse Tourisme pour les années 2024 à 2027 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Promotion économique 2024-2027 — Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour) pendant les années 2024 à 2027 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Promotion économique 2024-2027 — Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2024 à 2027 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur les chemins de fer. Modification (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE) — Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF) (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification — Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
LPP. Modification (Placement de fonds du libre passage de l’institution supplétive) — Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation — Loi fédérale sur l’accélération des procédures d’autorisation pour les projets d’installations éoliennes (Modification de la loi sur l'énergie et de la loi sur le Tribunal fédéral) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur les travailleurs détachés. Révision — Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Doubles impositions. Convention avec le Tadjikistan — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Tadjikistan (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) — Loi fédérale sur l’imposition du tabac (LTab) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification — Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes)» (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur la numérisation du notariat — Loi fédérale sur le passage au numérique dans le domaine du notariat (LNN) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur la TVA. Révision partielle — Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) — Loi sur les épizooties (LFE) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) — Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Abstention
Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions — Loi fédérale portant révision du droit pénal en matière sexuelle (Projet de la CAJ-E du 17.02.2022) (Schlussabstimmung) ✓ Adopté Pour
Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy — Arrêté fédéral relatif à la prolongation de la participation suisse à la Force multinationale de l’OTAN au Kosovo (KFOR) (2024 à 2026) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase — Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Imposition du logement. Changement de système — Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Message sur l’armée 2023 — Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2023 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Message sur l’armée 2023 — Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2021 à 2024 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Contre
Message sur l’armée 2023 — Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2023 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Message sur l’armée 2023 — Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée 2023 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi fédérale sur la politique régionale. Modification — Loi fédérale sur la politique régionale (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) — Loi fédérale sur l’imposition du tabac (LTab) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Octroi à la FIPOI d’un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment du siège de l’OTIF à Berne — Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales d’un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment du siège de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires à Berne (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Crédit d’engagement 2024-2027 pour trois Centres de Genève — Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève pour les années 2024 à 2027 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller — Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Abstention
Institution d'une CEP en vue d'établir les responsabilités des autorités et des organes dans la fusion d'urgence de Credit Suisse avec UBS (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
LPP. Modification (Placement de fonds du libre passage de l’institution supplétive) — Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Doubles impositions. Convention avec le Tadjikistan — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Tadjikistan (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Budget 2023. Supplément I — Arrêté fédéral IIb concernant le cadre financier inscrit au supplément Ib au budget 2023 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Budget 2023. Supplément I — Arrêté fédéral IIa concernant le supplément Ib au budget 2023 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Absent
Compte d'Etat 2022 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour
Compte d'Etat 2022 (Gesamtabstimmung) ✓ Adopté Pour

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