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Promotion économique 2024-2027 — Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2024 à 2027 (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Promotion économique 2024-2027 — Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Promotion économique 2024-2027 — Arrêté fédéral relatif à l’établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2024 à 2031 concernant la mise en œuvre de la Nouvelle politique régionale (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Promotion économique 2024-2027 — Arrêté fédéral sur l’aide financière allouée à Suisse Tourisme pour les années 2024 à 2027 (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Promotion économique 2024-2027 — Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour) pendant les années 2024 à 2027 (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Promotion économique 2024-2027 — Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2024 à 2027 (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Loi sur les chemins de fer. Modification (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE) — Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF) (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE) (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification — Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR) (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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LPP. Modification (Placement de fonds du libre passage de l’institution supplétive) — Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation — Loi fédérale sur l’accélération des procédures d’autorisation pour les projets d’installations éoliennes (Modification de la loi sur l'énergie et de la loi sur le Tribunal fédéral) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Loi sur les travailleurs détachés. Révision — Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Doubles impositions. Convention avec le Tadjikistan — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Tadjikistan (Schlussabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) — Loi fédérale sur l’imposition du tabac (LTab) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification — Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes)» (Schlussabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Loi sur la numérisation du notariat — Loi fédérale sur le passage au numérique dans le domaine du notariat (LNN) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Loi sur la TVA. Révision partielle — Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) — Loi sur les épizooties (LFE) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) — Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopté |
Abstention
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Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions — Loi fédérale portant révision du droit pénal en matière sexuelle (Projet de la CAJ-E du 17.02.2022) (Schlussabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy — Arrêté fédéral relatif à la prolongation de la participation suisse à la Force multinationale de l’OTAN au Kosovo (KFOR) (2024 à 2026) (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase — Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT) (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Imposition du logement. Changement de système — Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Message sur l’armée 2023 — Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2023 (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Message sur l’armée 2023 — Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2021 à 2024 (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Contre
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Message sur l’armée 2023 — Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2023 (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Message sur l’armée 2023 — Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée 2023 (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Loi fédérale sur la politique régionale. Modification — Loi fédérale sur la politique régionale (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) — Loi fédérale sur l’imposition du tabac (LTab) (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Octroi à la FIPOI d’un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment du siège de l’OTIF à Berne — Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales d’un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment du siège de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires à Berne (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Crédit d’engagement 2024-2027 pour trois Centres de Genève — Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève pour les années 2024 à 2027 (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller — Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Abstention
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Institution d'une CEP en vue d'établir les responsabilités des autorités et des organes dans la fusion d'urgence de Credit Suisse avec UBS (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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LPP. Modification (Placement de fonds du libre passage de l’institution supplétive) — Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Doubles impositions. Convention avec le Tadjikistan — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Tadjikistan (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Budget 2023. Supplément I — Arrêté fédéral IIb concernant le cadre financier inscrit au supplément Ib au budget 2023 (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Absent
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Budget 2023. Supplément I — Arrêté fédéral IIa concernant le supplément Ib au budget 2023 (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Absent
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Compte d'Etat 2022 (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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Compte d'Etat 2022 (Gesamtabstimmung) |
✓ Adopté |
Pour
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