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Thomas Böhni

Conseil national · PVL · TG · ancien conseiller national

Mandat : du 5 décembre 2011 au 29 novembre 2015

Participation aux scrutins publics

93 % des 4 543 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % décembre 2011 : participation 94 % (225 / 240), présence 94 % (225 / 240) 2011 février 2012 : participation 53 % (33 / 62), présence 53 % (33 / 62) 2012 mars 2012 : participation 86 % (179 / 209), présence 86 % (179 / 209) mai 2012 : participation 90 % (180 / 201), présence 90 % (180 / 201) juin 2012 : participation 88 % (176 / 200), présence 88 % (176 / 200) septembre 2012 : participation 98 % (350 / 358), présence 98 % (350 / 358) novembre 2012 : participation 42 % (20 / 48), présence 42 % (20 / 48) décembre 2012 : participation 99 % (131 / 132), présence 99 % (131 / 132) mars 2013 : participation 99 % (254 / 256), présence 99 % (254 / 256) 2013 avril 2013 : participation 98 % (56 / 57), présence 98 % (56 / 57) juin 2013 : participation 97 % (205 / 212), présence 97 % (205 / 212) septembre 2013 : participation 96 % (335 / 348), présence 96 % (335 / 348) novembre 2013 : participation 100 % (29 / 29), présence 100 % (29 / 29) décembre 2013 : participation 97 % (138 / 142), présence 97 % (138 / 142) mars 2014 : participation 94 % (212 / 225), présence 94 % (212 / 225) 2014 mai 2014 : participation 100 % (67 / 67), présence 100 % (67 / 67) juin 2014 : participation 99 % (229 / 231), présence 99 % (229 / 231) septembre 2014 : participation 99 % (255 / 257), présence 99 % (255 / 257) novembre 2014 : participation 96 % (67 / 70), présence 96 % (67 / 70) décembre 2014 : participation 100 % (191 / 191), présence 100 % (191 / 191) mars 2015 : participation 95 % (318 / 336), présence 95 % (318 / 336) 2015 mai 2015 : participation 88 % (60 / 68), présence 88 % (60 / 68) juin 2015 : participation 87 % (272 / 311), présence 87 % (272 / 311) septembre 2015 : participation 78 % (230 / 293), présence 78 % (230 / 293)

Ses votes

768 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Encouragement de la culture pour la période 2016-2020 — Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire» (Vote final) ✓ Adopté Pour
Pour un financement équitable des transports. Initiative populaire — Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un financement équitable des transports» (Vote final) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec l’Estonie — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Estonie (Vote final) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec l’Ouzbékistan — Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Ouzbékistan (Vote final) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec Chypre — Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Chypre (Vote final) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec l’Islande — Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Islande (Vote final) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec la République du Ghana — Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Ghana (Vote final) ✓ Adopté Pour
Modèle comptable de la Confédération. Optimisation — Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Optimisation du modèle comptable de la Confédération) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec l’Argentine — Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Argentine (Vote final) ✓ Adopté Pour
Double imposition. Convention avec la Belgique — Arrêté fédéral portant approbation d'un avenant modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Belgique (Vote final) ✓ Adopté Pour
Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 — Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019 (Vote final) ✓ Adopté Pour
Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 — Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019 (Vote final) ✓ Adopté Pour
Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) — Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Coopération policière et douanière. Accord avec l’Italie — Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Italie sur la coopération policière et douanière (Vote final) ✓ Adopté Pour
Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage. Initiative populaire — Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage» (Vote final) ✓ Adopté Pour
Loi sur le dossier électronique du patient — Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) (Vote final) ✓ Adopté Pour
CC. Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce — Code civil suisse (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Loi sur la transplantation. Révision partielle — Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Elections par l'Assemblée fédérale. Indemnité de départ en cas de non-réélection et modalités de réélection — Loi sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Elections par l'Assemblée fédérale. Indemnité de départ en cas de non-réélection et modalités de réélection — Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’indemnité versée en cas de dissolution des rapports de travail (Vote final) ✓ Adopté Pour
Rapport sur le programme de la législature — Règlement du Conseil national (RCN) (Procédure applicable au programme de la législature) (Vote final) ✓ Adopté Contre
Rapport sur le programme de la législature — Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Procédure applicable au programme de la législature) (Vote final) ✗ Rejeté Contre
Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi — Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014) (Vote final) ✓ Adopté Pour
CP et CPM. Réforme du droit des sanctions — Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions) (Vote final) ✓ Adopté Pour
Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique (Vote final) ✓ Adopté Pour
Développement de l’armée. Modification des bases légales — Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Développement de l’armée. Modification des bases légales — Loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA) (vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Développement de l’armée. Modification des bases légales — Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'administration de l'armée (OAdma) (vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Développement de l’armée. Modification des bases légales — Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) (vote sur l'ensemble) ✗ Rejeté Pour
Développement de l’armée. Modification des bases légales — Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) (vote sur l'ensemble (projet 5)) ✓ Adopté Contre
Développement de l’armée. Modification des bases légales — Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015) (Vote sur l'ensemble) ✗ Rejeté Contre
Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification — Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Absent
Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral — Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Programme d'armement 2015 — Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Impôt anticipé. Clarification de la procédure de déclaration — Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA) (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Budget 2015. Supplément I — Arrêté fédéral II concernant des prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2015 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Budget 2015. Supplément I — Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2015 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Compte d'Etat 2014 — Arrêté fédéral V concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2014 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour
Compte d'Etat 2014 — Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2014 (Vote sur l'ensemble) ✓ Adopté Pour

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